Bonjour

J' ai récupéré un nouvel établissement dans mon groupement comptable, et la passation a eu lieu cette semaine.
Lors des vérifications d'usage, j'ai trouvé des comptes de classe 4 débiteurs, sans autre explication.
Que dois-je faire?

Tu pourras faire des réserves...
Mais cela ne t'exonère pas de rechercher ce qui constitue ces soldes.
Donc
1) tu fais des réserves
2) tu cherches

Bon courage

Je vais chercher, mais j'ai peur de devoir remonter sur des années, antérieurement même à mon prédécesseur.
Ma responsabilité peut-elle être engagée, si jamais je ne trouve pas?

Si tu ne trouves pas ...non
Si tu ne cherches pas... oui
Le juge apprécie si les diligences du comptable ont été adéquates et suffisantes.
Dans la négative

Dans ce cas, si tous les problèmes m' incombent, à quoi bon faire des réserves?

Hubert le Ch'ti a écrit:

Dans ce cas, si tous les problèmes m' incombent, à quoi bon faire des réserves?

Tu n'as pas le choix
Il y a beaucoup de comptes en anomalies?

Un gros solde débiteur (20000 euros) pour un compte reprenant les anciens 4682 et 4686.
Pour le 4112, toutes les créances du dernier trimestre (40000 euros)..

Hubert le Ch'ti a écrit:

Un gros solde débiteur (20000 euros) pour un compte reprenant les anciens 4682 et 4686.
Pour le 4112, toutes les créances du dernier trimestre (40000 euros)..

1) pour le 4682/4686, il faut voir à quand remonter, ce sont des contrats de quelle année ?
As tu les mandats , les or, les virements ASP?
2) pour le 4112, c'est récent donc envoie les relances : c'est ton établissement ou celui d'un établissement rattaché ?

Je te rassure: j'ai eu pire sur 4 établissements: on s'en sort ! avec beaucoup de ténacité et pas de découragement !
mais je comprends que tu t'inquiètes

Ce sont des contrats antérieurs à 2011.
Je n'ai aucune pièce. Aucun justificatif.
Peut-être aux archives...

Hubert le Ch'ti a écrit:

Ce sont des contrats antérieurs à 2011.
Je n'ai aucune pièce. Aucun justificatif.
Peut-être aux archives...

Voilà la technique que j'avais utilisée: retrouver les mandats et les or, lister les contrats, contact avec à l'époque le cnasea car manquait des remboursements, il m'avait fourni les versements ASP que je ne trouvais pas
Remonter contrat par contrat,mois par mois, et le solde non justifié a fait l'objet de réserves
Ce fut un travail de fourmi
Je peux te fournir le tableau que j'avais utilisé.

Oui ça me serait utrès utile.
Je te contacterai en message privé.
Merci beaucoup!

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Hubert le ch'ti a écrit:

Bonjour

J' ai récupéré un nouvel établissement dans mon groupement comptable, et la passation a eu lieu cette semaine.
Lors des vérifications d'usage, j'ai trouvé des comptes de classe 4 débiteurs, sans autre explication.
Que dois-je faire?

Rien.
Les éventuels questions sur les débits seront posées au prédécesseur. La signature fige les écriture, pas les explications. Une passation c'est à l'instant T une photo. Et elle peut être foireuse après coup. Un peu comme les pellicules ou c'est après avoir patienter une semaine ou on se rendait compte que tout est flou.
Derrière, tu as 6 mois pour faire d'éventuelles réserves.

hello
tu peux aussi demander un délai supplémentaire mais il faut le justifier
bon courage

salut,

je réactive le post suite à la récupération d'un établissement. Je m'interroge sur l'opportunité de faire des réserves sur des créances 2012 et 2013 restées au 4111. Certes, du temps a été perdu mais il en reste  avant la prescription. Que feriez vous ?
En consultant la jurisprudence, j'ai lu un débet pour un comptable ayant fait des réserves 6 mois avant la prescription, le juge ayant considéré qu'il avait le temps d'agir !

D'abord, si ces créances de 2012 et 2013 sont toujours au 4111, c'est qu'effectivement aucun recours contentieux n'a été effectué, sinon elles seraient au 416.
Enfin l'un n'empêche pas l'autre. Tu dois effectivement émettre des réserves si tu ne retrouves aucune trace de relance ou autre mais cela ne t'exonère pas  de ta propre responsabilité et il faut qu'à ton tour tu entames un travail de recouvrement: relances, contentieux, tout ce que tu peux faire avec les éléments dont tu disposes. A défaut, tu pourrais  toi aussi être mis  en débêt.

Faire des réserves n'empêche pas d'agir et d'essayer de faire soi même diligence. Le juge du compte mettra ta responsabilité en jeu s'il estime que le recouvrement n'était pas totalement compromis au moment de la passation mais que tu n'as pas fait  alors le nécessaire, même si tu as émis des réserves.

Il peut y avoir des créances anciennes qui ne sont pas au contentieux (échéancier en cours par exemple ou surendettement).

je suis un peu partagé sur les réserves. Elles sont à double tranchant.

Certes, elles permettent de dégager la responsabilité du comptable sur les opérations passées, mais elles ne l'exonèrent pas de son obligation de rétablir la situation. Et elles ont cet effet pervers qu'elles attirent l'attention du juge des comptes !

je pense qu'à ta place, je ne les ferais pas. La reprise des poursuites avant la prescription des créances la réinitialisera pour 4 ans et te laissera le temps d'agir. Et si in fine tu ne les recouvres pas, c'est exactement le raisonnement que tiendra le juge pour engager ta responsabilité.

Il me semble que les créances ne devraient faire l'objet de réserves que lorsqu'elles sont prescrites et que leur recouvrement est définitivement compromis à la date de la passation. Mais ce n'est là que mon avis.

C'est aussi l'avis du président de la CRC de Bastia
Lors d'une journée d'information qui c'est récemment déroulée.
Le principe est que si tu poses des réserves et que tu ne fais rien c'est pour ta pomme
Si tu poses des réserves et que tu trouves une solution, pas de problème.
Les réserves ne servent donc à rien les 3/4 du temps.
Il faut agir.

Merci à vous et plus particulièrement à Dup et Boz (notamment pour le lien) qui confortent mon positionnement. De surcroit, l'avis en l'espèce d'un président de CRC, aussi impliqué que M.Delmas dans la connaissance de nos problématiques, est plutôt instructif.

Le principe des réserves, c'est d'attirer la foudre. Evidemment, il faut être malin, et ne pas se prendre le jus. Donc il faut planter son parafoudre au bon endroit sur la compta du prédécesseur, en ayant bien passé la tondeuse avant. Et oui, c'est du boulot. Cela dit, il est fort possible que les soldes ne présentant aucune explication soient explicables, notamment parce que les infos étaient au cofi N-2, mais que le collègue ne sait pas utiliser le développement de solde de comptes, et ait eu la flemme de tout recopier.

Cela dit, penser qu'il serait préférable de ne pas émettre de réserves en comptant sur les carences du contrôle, c'est affreusement mal, et très dangereux. S'il y a véritablement eu des carences, alors des réserves bien fichues tendent à offrir une chance que l'établissement se refasse sur le débet du collègue non diligent. En tant que contribuable, si un comptable public a dékhonné, je veux l'argent !

On ne peut pas enquiquiner tout la galaxie en permanence avec la reponsabilité pécuniaire personnelle, et en même temps planquer le linge sale sous le tapis de famille.

Il y a une catégorie de réserves qu'il faudrait systématiquement émettre : recopier (après audit et révision tout de même) celles que le prédécesseur avait lui-même rédigées, pour des situtations qui ne sont pas encore réglées. Et ça peut durer loooooonnngtemps !

Citation :

opportunité de faire des réserves sur des créances 2012 et 2013 restées au 4111

Pas de réserves là-dessus, juste faire diligence.

Les réserves ne doivent être utilisées qu'avec parcimonie et AMHA, se limiter aux sommes à récupérer qui ont peu de chance d'être recouvrées du fait que les "clients" n'ont pu être identifiés après avoir mené les travaux d'archéocomptabilité sur au moins les 10 dernières années.

Personnellement, je n'ai nulle confiance en la justice de la cour des comptes (il est vrai qu'avec des réserves, on donne le bâton pour se faire battre) et j'ai trop vu des gens qui avaient redressé leur établissement mis en débet soit pour des broutilles (qui au vu des sommes mises à charge justifieraient la suppression du poste du magistrat qui a passé du temps à comprendre et rédiger ces observations - le tout au nom de l'efficacité si chère à la cour des comptes) soit pour des aspects formels d'outre-temps, (le temps où les ruf venaient de sortir) 
j'ai également trop d'agents comptables branques passés au travers des mailles du filet (qui ressemble plutôt à une épuisette lancée au petit bonne heure)

Mais que je n'ai aucune raison de vivre caché pour tenter bien faire mon boulot. Si j'estime juste de faire des réserves pour telle somme et tel motif, je le fait et l'ai déjà fait. C'est quasiment une question de principe, une question d'honnêteté intellectuelle, même si celle-ci doit être pénalisée.