Chers collègues, j'ai besoin de vos conseils !
J'ai récupéré en début d'année scolaire un nouvel établissement rattaché. (Suite à de nombreux pbs en compta budg comme en compta géné, le cofi vient seulement d'être présenté au CA)
Nous avons commencé la vérification des pièces antérieures à la passation pour l'envoi à la CRC et nous constatons que de nombreuses factures ont été mandatées 2 fois (mandatement sur facture puis sur rappel ou mandatement sans pièces !). Ni l'établissement ni le comptable ne s'en sont aperçus.
Les ordres de reversment n'ont pas été faits. Je vais demander à l'établissement de faire des ordres de recettes au 7583 pour ces montants sur 2010 afin que les sociétés concernées nous remboursent.
Je me demande si je dois effectuer des réserves sur toutes ces sommes, je crains en effet que certaines sociétés refusent de rembourser ou qu'elles aient disparues. Je ne suis normalement pas responsable des paiements effectués pendant la gestion de mon prédecesseur mais je m'interroge. (Nous ne sommes qu'au D6066 et noous dépassons déjà les 3 000 € de factures payées 2 fois)
Enfin, il manque de nombreuses pièces comptables et je sais que je ne pourrai déposer le cofi à la CRC avant le 30 juin. Dois-je écrire un courrier pour expliquer la situation dès à présent et justifier du retard ? Faut-il que je joigne aux pièces générales un courrier récapitulant toutes les anomalies constatées et indiquant les mesures prises pour y remédier ?
merci de votre aide

A priori les réserves d'usage du jour de la passation n'ont aucune valeur.
Si tu constates des anomalies pour ne pas être à ton tour responable il est de ton devoir par courrier en AR motivé de prévenir la hiérarchie EN (IA+Rectorat) et la CRC et le Trésor (l'Inspecteur de la passation par exemple).

L'agent comptable entrant n'est jamais responsable des doubles paiements effectués par le comptable en exercice au moment du paiement. Réserves ou pas réserves. Les réserves portent essentiellement sur la justification des soldes et sur les créances.

Isaac Newton a écrit:

L'agent comptable entrant n'est jamais responsable des doubles paiements effectués par le comptable en exercice au moment du paiement. Réserves ou pas réserves. Les réserves portent essentiellement sur la justification des soldes et sur les créances.

C'est juste bien évidemment.
Tu as raison de faire les OR (c'est d'ailleurs sympa vis à vis du collègue). Mais tu devras les recouvrer ou prouver que la responsabilité du non recouvrement est du à ton prédecesseur.
Je ne sais si c'est le cas de ta TG, mais la mienne accepte un dépot en retard ; mais mieux vaut leur passer un coup de fil.

tant que la prescription n'est pas opposable tu dois faire les OR, pas de sympathie la dedans. si les boites veulent pas payer tu vas en exécution forcée, en bref tu fais juste ton job d'AC, tu l'actes et tu ne crains rien!