Le décret de 2007 ne mentionne pas les autorisations de cumul dans les PJ relatives aux dépenses de personnels.
L' AC d'un GRETA ou d'un CFA doit-il oui ou non les exiger et en vertu de quel texte ?

Par ailleurs la DAFPIC du rectorat de Toulouse vient de dire à des coordonnateurs de CFA que ces autorisations ne sont plus à faire remplir que pour des nouveaux personnels titulaires qui assurent des vacations GRETA ou CFA et qu'il n'y a pas besoin de les refaire chaque année pour les personnels qui intervenaient déja l'année précédente.

Y a t il un texte récent, circulaire ou autre, à ce sujet ?

Merci

Si c'est pas dans la liste des pièces justificatives, il a pas à la demander. D'ailleurs, il va en faire quoi ?

Sinon plus d'infos là.

Malheureusement certaines CRC extrapolent les PJ demandées par le décret de 2007. Comment deviner en 2007 à la lecture qu'une facture de plus de 15 000 € nécessiterait la fourniture d'un contrat même si c'était une commande ponctuelle sans mention d'un contrat sur la facture.