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 insee

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SUD
Invité




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MessageSujet: insee   insee Icon_minitimeMer 25 Avr 2007 - 14:30

Je viens d'obtenir du tribunal une autorisation pour saisie sur salaire d'un personnel de direction indéliquat. L'huissier me demande le numéro INSEE de cet individu pour procéder à la saisie. Le rectorat ne me répondant pas, que puis-je faire pour obtenir ce numéro ?

avocat
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luxàl'ouest
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MessageSujet: INSEE   insee Icon_minitimeMer 25 Avr 2007 - 15:07

Si c'est le Rectorat qui paie, communiquer l'adresse du Rectorat à l'huissier. En tout cas, c'est ce que je ferai.
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insee
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