Greta
Organisation et fonctionnement : modification
NOR : MENE1415865C
circulaire n° 2014-085 du 11-7-2014
MENESR - DGESCO A2-4

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement public local d'enseignement

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L'article 11 de la convention annexée à la circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Article 11 - Gestion
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Dans le cas où serait constaté un déficit sur un exercice, il appartient au CA de l'EPLE support de statuer sur les mesures de résorption, proposées par l'assemblée générale, à mettre en œuvre par le Greta. »

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

C'est cet alinéa qui a disparu :
"Les activités de formation continue ne donnent pas lieu au partage de bénéfices. En conséquence, les excédents annuels de la gestion ne peuvent qu'être utilisés à des fins correspondant à l'objet du groupement ou mis en réserve."

A chacun de faire ses déductions.