Bonjour,

Lorsqu'un contrat de prestation de services arrive à échéance, doit-on respecter le préavis de dénonciation ou est-ce que le fait de remettre en concurrence suffit?
De plus, la clause de reconduction expresse n'a pas été appliquée, est-ce que cela rend caduque le contrat?

Merci

Lorsqu'un contrat prévoit une clause de reconduction expresse, à défaut de cette reconduction le contrat cesse automatiquement. C'est un point important pour les comptables qui doivent exiger en plus du contrat la lettre de reconduction pour pouvoir payer les factures concernées.

Bien évidemment une mise en concurrence est sans effet sur la poursuite ou non d'un contrat existant.