frais de déplacements Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -48%
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ...
Voir le deal
119 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 frais de déplacements

Aller en bas 
+2
N@n@rd (Volcan)
Winnie
6 participants
AuteurMessage
matoni3818
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 15:38

Bonjour;
Je ne suis pas de l'Education National. Je suis du ministère de la Justice et plus précisément de l'Administration Pénitentiaire. Je voudrais savoir s'il existe un délais légal de remboursement des frais de déplacements ou de missions. En effet parfois parfois l'Administration ne me rembourse qu'au bout de trois quatre mois.
Dans ce décret:
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
Il est noté dans ce décret que les frais doivent être remboursés mensuellement à terme échu.
Mais malheureusement je ne trouve rien concernant la fonction publique d'Etat ou mon ministère.
J'espère que vous pourrez m'aider dans ma démarche.
Cordialement Ben
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 16:05

Pas de texte à ma connaissance.
Le rectorat met parfois plus d'un an à payer ce qu'il doit, alors les frais de déplacement, hahem.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 16:06

Aucun texte à ma connaissance.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Mad Mag
**
**
Mad Mag


Nombre de messages : 706
Localisation : En approche d'une autre galaxie.....
Date d'inscription : 18/01/2013

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 16:12

La seule obligation serait de rattacher les frais de déplacements de l'année N à l'exercice budgétaire de l'année N
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 16:24

Une idée stupide : 30 jours (délai de paiement) !
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 16:29

marco a écrit:
Une idée stupide : 30 jours (délai de paiement) !
Ce ne sont pas des marchés publics.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Gest.mat
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 16:38

Pour moi, il y a la prescription quadriennale...soit un délai de 4 ans pour obtenir le remboursement  Smile
Revenir en haut Aller en bas
Dup'
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 19:14

pasok la prescription quadriennale, c'est l'inverse : si l'agent ne réclame pas le remboursement de ses frais de déplacement au bout de quatre ans, ceux-ci ne sont plus dûs. S'il les réclame tous les 3 ans et 364 jours, le délai repart à 0 à chaque fois.

Sinon, une administration qui paie les frais de dép en 3 mois, moi je dis que c'est plutôt une administration réactive...
Revenir en haut Aller en bas
matoni3818
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 19:32

Trois mois on pourrait croire que cela est réactif mais pour moi c'est plus de 2000 milles euros de frais de déplacements. En étant catégorie C c'est très pénible. Voilà pourquoi je demandais si une personne connaissait mieux que moi la réglementation.
Revenir en haut Aller en bas
Dup'
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 19:48

le décret qui règle les frais de dép pour les personnels Etat est le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Je croyais avoir lu quelque part cette mention de terme échu dans ce décret mais je ne l'y ai pas retrouvée. P-ê dans les arrêtés d'application du même jour...

ce décret ouvre la possibilité de demander des avances ou de prendre les billets de train ou d'avion à ta place. Je sais qu'en l'ocurence, cette dernière possibilité existe dans mon administration. Bref, renseigne-toi pour la prochaine fois! Wink
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22138
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 20:25

Dup' a écrit:
Sinon, une administration qui paie les frais de dép en 3 mois, moi je dis que c'est plutôt une administration réactive...
Dernière demande faite au rectorat de la Corse...15 jours
Qui dit mieux ?

Tiens demain j'envoie une demande et je vous tiens au courant...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Dup'
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 20:30

en corse vous êtes deux pelés trois tondus... en plus la nana qui s'occupe des frais de dép est ta cousine...
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22138
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 20:34

C'est pas grave... 15 jours  tongue 

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23858
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyJeu 10 Juil 2014 - 23:28

matoni3818 a écrit:
Trois mois on pourrait croire que cela est réactif mais pour moi c'est plus de 2000 milles euros de frais de déplacements.
C'est parce que tu ne demandes qu'une seule fois par an, non ? Tu pourrais t'arranger avec ton administration pour un règlement trimestriel, ce qui serait déjà plus raisonnable, sans vraiment donner plus de boulot.

Pour info, dans mon Greta nous avons fait des progrès décisifs et sommes parvenus à régler dans des délais ahurissants tous les frais de déplacement, en informatisant cette fonction à l'aide du logiciel Triade développé par la DAFCO de Nancy-Metz. http://intendancezone.net/spip.php?article418

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


frais de déplacements Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyVen 11 Juil 2014 - 8:36

matoni3818 a écrit:
pour moi c'est plus de 2000 milles euros de frais de déplacements. .
2000 milles € ça fait 2 000 000 € ; et tu t'étonnes qu'on mette du temps à rembourser ?  lol!
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Invité
Invité




frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements EmptyVen 11 Juil 2014 - 11:35

Bozinchu a écrit:
Dernière demande faite au rectorat de la Corse...15 jours
Qui dit mieux ?

J'ai eu 10 jour en université et 7 jours dans mon actuelle DRFiP.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





frais de déplacements Empty
MessageSujet: Re: frais de déplacements   frais de déplacements Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
frais de déplacements
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Frais déplacements
» Frais de déplacement
» Frais de déplacement
» Remboursement frais de déplacement Stage Elèves
» Frais de déplacements et M-9-6

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Discussions générales-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: