Suite à une réunion avec la CT, début juillet, il nous a été demandé de faire des efforts budgétaires suite aux difficultés du département. Ce matin en ouvrant ma boite mail, je reçois un courrier urgent de la part ma CT. Enquête à faire sur mes dépenses de fonctionnement à rendre pour demain 11 juillet !!! 

Déjà je ne vois pas comment faire pour économiser 10 % sur mon budget !!!   J'en ai marre  !!!!      Par contre des dispositifs pour des projets pedagogiques et certaines subventions pour des voyages à l'international existent toujours....  

90 % de notre subvention nous sera versée et après on verra....

A mon avis beaucoup d'établissements vont être touchés.

Il s'agit de l'intégralité des collèges du 59. La rentrée s'annonce chaude.

pragmatordu59 a écrit:

Déjà je ne vois pas comment faire pour économiser 10 % sur mon budget !!!  

Rien de plus simple qu'un calcul de pourcentage : tu prends tes sommes au budget, et tu en enlèves un dixième, donc si X est  le montant figurant au budget, le nouveau montant sera Y= X - 10X/100 soit Y = 0,9X.

Je t'assure c'est très simple !  

Si la notification de la DGF annonce une somme, je ne vois pas comment un CG pourrait n'en verser que 90 %. Sinon c'est la fête...

Volcan a écrit:

La revue des Finances publiques est incontournable pour un comptable pour les pages concernant la jurisprudence.

Dans le dernier numéro on apprend entre autres choses qu'un comptable engage sa responsabilité si il paye une facture de traiteur à l'occasion d'une fête de départ en retraite (d'un pôt de fin d'année ?) sans attestation de l'ordonnateur de l'objet de la cérémonie et donc de son caractère public ou privé.
Cour des comptes 12/07/13 Université de Corse.

On apprend aussi que payer des frais de déplacements au-delà des montants réglementaires c'est un débet, que le comptable doit agir pour le recouvrement des créances sur collectivités publiques, etc...

C'est tout vu.

C'est pourtant ce que l'on nous demande.  Nous avons un premier versement en février correspondant à 60 % de notre DGF et ensuite 40 %. Là il nous est annoncé que nous recevrons que 30 % à la fin de l'été.... Les 10 % manquants. Economie ou demandes justifiées... C'est écrit noir sur blanc.....

Ben y a des agents comptables qui vont s'éclater, dans le Nord.    

pragmatordu59 a écrit:

Déjà je ne vois pas comment faire pour économiser 10 % sur mon budget !!!  

Enfants gâtés ! Avant la décentralisation, c'est un truc que l'on savait très bien faire   

On va apprendre. 

Les comptables, qui sont majoritairement sinon tous en lycée, vont envoyer du papier timbré. S'ils ont fait le travail correctement, les gestionnaires ont déjà passé l'OR sur la DGF depuis six mois et trois jours...

Et d'ailleurs dans le tableur d'analyse financiere à envoyer avant chaque prélèvement sur FDR, on exclut le compte de subvention de fonctionnement car on est sûr que celle-ci va tomber   opération blanche quoi ... mais donc la notif de subvention du CG on s'assoit dessus ? il y a une délibération nouvelle de la CT annulant la précédente ( si cela est possible ?) ?

Oui on s'assied sur celle que nous avons reçu en octobre dernier.   D'ailleurs est-ce légal ? Mes OR sont déjà passés depuis logntemps.

Un comptable qui a accepté de prendre en charge un OR à l'obligation de recouvrer l'OR. Il a donc l'obligation, sinon c'est un débet, de recouvrer auprès de la collectivité par tous les moyens le montant de la DGF.
Seul un ordre de réduction de recette accompagné des pièces justificatives nécessaires peut régler la situation.

no panic 
j'attends toujours une partie de ma subvention de fonctionnement ...de 2012.

Je garde précieusement les mél m'annonçant l'éventuelle régularisation dans les 6 mois à venir...comme je ne peux pas envoyer l'huissier à l'organisme versant....

je joins les dits mels à mon développement du solde du compte concerné et je dors tranquille (au moins pour cela)

rural th a écrit:

comme je ne peux pas envoyer l'huissier à l'organisme versant....

Faut voir avec le Préfet pour une inscription d'office... non ?

Procédure d'inscription d'office des dépense obligatoires non inscrites : en application de l'article L1612-15 du code général des collectivités territoriales, la Chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget ou l'a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d'un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. Si, dans un délai d'un mois, cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, la chambre régionale des comptes demande au représentant de l'Etat d'inscrire cette dépense au budget et propose, s'il y a lieu, la création de ressources ou la diminution de dépenses facultatives destinées à couvrir la dépense obligatoire. Le représentant de l'Etat dans le département règle et rend exécutoire le budget rectifié en conséquence. S'il s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.

ben non, pour moi, c'est l'Etat

Le CA de novembre a voté le budget "sincère" pour 2014. On devrait reconvoquer le CA en septembre pour discuter des lignes à baisser ( bonjour le CA !!! )  Que se passe t-il si le CA vote contre  ?   Après tout on n'a pas besoin du CA pour établir des réductions de recettes.  Ca va me gâcher mes vacances cette  affaire  !!  

Pas besoin de CA. Le budget est fait sur une prévision de recette. Si la prévision est "fausse" pour X ou Y raisons il faut simplement s'assurer d'avoir des réserves suffisantes pour couvrir un éventuel déficit si on dépense à hauteur des crédits ouverts sans avoir les recettes en face.

étant également dans le Nord, je m'inquiète car le montant de mes réserves disponibles est inférieur au 10 % d'économies exigées par notre CT bien aimée.
d'une part mon budget ne sera pas sincère, mais là, j'ai la certitude ne pas pouvoir le boucler .

lillette a écrit:

étant également dans le Nord, je m'inquiète car le montant de mes réserves disponibles est inférieur au 10 % d'économies exigées par notre CT bien aimée.
d'une part mon budget ne sera pas sincère, mais là, j'ai la certitude ne pas pouvoir le boucler .

Le budget était sincère lorsque tu l'as fait : c'est ce qu'on demande. Après tu ne peux rien contre les aléas du type baisse considérable de la TA, conditions climatiques qui font exploser la viabilisation, recettes attendues non réalisées...

D'autres collègues, dans d'autres départements, ont-ils connu ce genre de soucis ?

pragmatordu59 a écrit:

Oui on s'assied sur celle que nous avons reçu en octobre dernier.   D'ailleurs est-ce légal ? Mes OR sont déjà passés depuis logntemps.

Non ce n'est pas légal - article L421-11 du code de l'éducation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524938&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090129

Article L421-11     
Le budget d'un établissement public local d'enseignement est préparé, adopté et devient exécutoire dans les conditions suivantes :

a) Avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice, le montant prévisionnel de la participation aux dépenses d'équipement et de fonctionnement incombant à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement et les orientations relatives à l'équipement et au fonctionnement matériel de l'établissement, arrêtés par l'assemblée délibérante de cette collectivité, sont notifiés au chef d'établissement. Cette participation ne peut être réduite lors de l'adoption ou de la modification du budget de cette collectivité.