Bonjour,

Nous avons ouvert au budget initial une ligne pour un voyage.
Or, les dépenses s'avèrent plus importantes que prévues, et la ligne dépense du voyage va se trouver en déficit.

Le service reste évidemment positif.

Dois-je rééquilibrer la ligne en dépenses avec un prélèvement sur fonds de roulement?
Merci d'avance de votre aide.

Allez une dernière fois pour la route :
ON S'EN FOUT : QUE LE DOMAINE VOYAGE, LETTRES, CDI, QUE LE CODE ACTIVITE MATHS, PISCINE, SOIENT EN DEPASSEMENT, ON S'EN FOUT DU MOMENT QUE LE SERVICE "AP" N'EST PAS EN DEFICIT !!!!!!!

@ nanard    

L'essentiel est que le budget TOTAL du voyage soit équilibré. Ligne par ligne, on s'en moque un peu, effectivement. Cela m'est arrivé cette année (f... profs qui ne sont pas fichus de voir qu'ils ont oublié un repas et f ... gestionnaire qui ne lit pas toutes les petites lignes des programmes de voyages). Et bien sûr trop près de la date du voyage pour faire un budget modificatif, sinon, ce n'est pas drôle. Conclusion, au bilan que je viens de faire voter, la part établissement a été gonflée de près de 500 € par une décision de l'ordonnateur : la somme a basculé de 0pedag à 0Voyage et puis c'est tout. 
La pratique du prélèvement sur fonds de roulement pour la part accompagnateurs vient de ce que dans certaines circulaires sur les voyages, notre hiérarchie parle de ressources propres ou de fonds propres, ce qui est parfois interprété comme "ressources autres que des subventions, contributions de familles et dons des associations" et là il ne reste plus que les "réserves". Moi je prends sans vergogne sur les crédits pédagogiques, parce que ce sont des fonds qui appartiennent à l'établissement, et que ce sont quand même des dépenses liées à la pédagogie (ou alors que sont ces voyages ? ). Je n'aime pas l'idée que "les réserves" devenues fonds de roulement seraient une espèce de tonneau des danaïdes où on pourrait puiser sans se préoccuper de comment l'argent y entre.
La phrase que me hérisse le plus en ce moment est "on ne peut pas prendre sur les réserves?" (pour racheter des séries de manuels scolaires alors que nous n'avons pas les crédits, par exemple, ou pour refaire la même année la peinture de toutes les salles de classes ... ) Comme mon fils quand il avait 5 ans : "ben maman, si t'as plus de sous, t'a qu'à aller au distributeur"

Non, peu importe que le budget total du voyage ne soit pas équilibré. Je redis que je ne recherche pas l'égalité entre recettes et dépenses d'un voyage (part accompagnateurs comprise) ; si les dépenses sont supérieures cela viendra diminuer les crédits disponibles de AP pour le reste. Même pas besoin d'une DO pour faire joli.

Certes mais on continue à nous demander un bilan financier à l'issue de chaque voyage , dont l'utilité me parait de moins en moins fondé au regard de la M9-6 et ce qui contribue au fait que l'on est encore en plein dans la perspective N3 : équilibre stricte dépenses/ recettes ... pour certains GM et AC .

Volcan je ne saisi pas trop ton point de vu sur cette chose là.
Pour moi, mais c'est clair que je suis resté bloqué sur le principe du N3 les dépenses doivent équilibrer les recettes.
sinon c'est las porte ouverte à tout, un voyage est financé et doit s'équilibrer, je ne me vois pas présente un budget voyage avec des dépenses qui n'auraient pas de contre parties en recette !

o.j a écrit:

Certes mais on continue à nous demander un bilan financier à l'issue de chaque voyage , dont l'utilité me parait de moins en moins fondé au regard de la M9-6 et ce qui contribue au fait que l'on est encore en plein dans la perspective N3 : équilibre stricte dépenses/ recettes ... pour certains GM et AC .

C'est sur, c'est pas utile de couvrir le comptable pour le remboursement des trop perçus. Mieux vaut faire ça à l'arrache sans modification du tarif.   

à Ursin :
Ma position est celle du comptable qui applique les règles budgétaires.
Après qu'un budget de voyage soit équilibré c'est de la bonne gestion, mais ce n'est pas une obligation comptable.
Recréer un N3 au sein du service AP, c'est peut-être de la bonne gestion, mais ce n'est pas la réglementation M9-6.

à J-M :
J'ai pas compris ce que tu voulais dire.

On peut très bien ne pas modifier le tarif et pomper un peu plus dans les crédits pédago de l'EPLE à l'issue du voyage  . On respecte ainsi le texte concernant les voyages : les tarifs doivent être modestes , et on donne une leçon à la communauté éducative : oui les voyages ça a un coût .

Evidemment si excédent on rembourse   sur la base d'un vote d'un nouveau tarif , faut il pour cela nécessairement faire voter le bilan du voyage ? le présenter pour info oui mais le faire voter ?

volcan a écrit:

à J-M :
J'ai pas compris ce que tu voulais dire.

Sarcasme, sorry.

Le bilan financier est là pour établir le budget final du voyage. En cas d'ajustement de la participation des familles, le vote d'un nouveau tarif est le seul moyen pour le comptable d'assoir un recouvrement (complément) ou un remboursement (trop-perçu).

Plus clair ? C'est vendredi, fait chaud, j'ai trop mangé, fait beau et y a bières-foot dans pas longtemps.

o.j a écrit:

Evidemment si excédent on rembourse sur la base d'un vote d'un nouveau tarif , faut il pour cela nécessairement faire voter le bilan du voyage ? le présenter pour info oui mais le faire voter ?

Comment justifier le changement de tarif ?

Bonjour,

J'aimerai savoir aussi si quand un voyage coûte plus cher que prévu et que les dépenses excèdent le projet de budget voté en CA, on doit obligatoirement attendre que le bilan du voyage soit exécutoire ou si on peut payer quand même avant. (On est dans le cas bien sûr où il y a assez de sous sur AP).
Et de même, si une ligne de dépense est plus importante que prévue (le contrat du voyagiste par exemple) mais que, d'autres dépenses ayant été moindres, on ne dépasse pas le budget général prévu, est-ce qu'on peut payer avant de repasser par le CA ?

  Apparemment vous n'accordez aucune valeur à mon argumentation pourtant claire et répétée. Je vais donc me dispenser de répondre.

Pour une autre question je réponds que le bilan de voyage n'a pas à être voté, mais qu'il est présenté pour info (on n'est pas dans le cadre du compte financier).

il y a de l'argent sur AP ..on paye...
C'est sur que c'est au détriment de la pauvre Mme Dugenou, prof d'anglais, qui voulait acheter des livres pour sa matière ou du pauvre M Poildanslamain qui voulait un vidéoprojecteur pour la salle de sciences.
Mais on paye!

Pendant que le Boss répondait , je postais également...
Mais je dis la même chose  

ursin a écrit:

Pour moi, mais c'est clair que je suis resté bloqué sur le principe du N3 les dépenses doivent équilibrer les recettes.
sinon c'est la porte ouverte à tout, un voyage est financé et doit s'équilibrer, je ne me vois pas présente un budget voyage avec des dépenses qui n'auraient pas de contre parties en recette !

Ben alors Ursin faut te débloquer.
C'est sûr qu'après avoir travaillé des années et des années dans le principe du N équilibré entre dépenses et recettes, c'est peut-être pas évident de changer.
Mais maintenant, les voyages et les sorties, c'est comme une autre dépense du AP: si on "dépasse" le budget prévisionnel en dépenses, ça vient en moins sur l'ensemble du service; mais y'a plus d'équilibre qui compte.

C'est un peu la même chose sur la notion de crédit nourriture; notion obsolète, car si on gère le SRH de manière autonome sans contribution entre services, le 6011 n'a pas à être budgétairement traité différemment du reste (j'ai dit "traité", j'ai pas dit qu'il ne fallait pas le suivre...). Traduction: le 6011 peut être en négatif si l'ensemble du SRH est positif (mais faut quand même pas être trop joueur, hein...).

Le budget d'un voyage c'est la même chose que le budget général. Pourquoi voulez-vous absolument l'équilibrer. S'il y a plus de recettes, il y aura remboursement des familles après vote d'un nouveau tarif par le CA, et s'il y a plus de dépenses et ce n'est pas obligatoirement une mauvaise gestion car il peut y avoir des imprévus c'est le service AP qui absorbera ou si nécessaire le fonds de roulement. Le " compte financier" du voyage ne sert qu'à justifier l'emploi des subventions spécifiques ou des dons comme pour toutes les autres actions spécifiques. La M9-6 nous a donné un budget globalisé qui permet plus de souplesse; alors profitons en!

ADN a écrit:

 S'il y a plus de recettes, il y aura remboursement des familles après vote d'un nouveau tarif par le CA,

pourquoi, vouloir voter un nouveau tarif. C'est le bilan financier du voyage qui fait apparaitre un trop perçu et qui sert de pièces justificatives à l'ordre de réduction de recettes et donc le constat d'un trop-perçu devant être remboursé. Voir question réponse ci-dessous de la DAF.

De façon pratique, je présente au CA une fois par an le bilan financier de tous les voyages sur une période. 

• les reliquats sont supérieurs à 8€ par participant ; ils doivent obligatoirement être reversés aux familles
  
• les reliquats sont inférieurs à 8€ par participant ; ils ne sont pas obligatoirement reversés et font l'objet d'une notification à chaque famille concernée qui dispose d'un délai de trois mois pour en demander le remboursement. Si la famille ne répond pas dans le délai requis, les sommes sont définitivement acquises à l'EPLE.
  
  

L'analyse que fait sniff de la réponse de la DAF est fausse. Et même si on l'analysait comme le fait sniff la réponse de la DAF serait contraire au code de l'éducation car seul le CA peut modifier une tarification par un acte ( et non induire une réduction de recette suite à un changement de tarif). La DAF dit simplement qu'on n'a pas besoin d'autorisation du CA pour rembourser les familles du moment qu'on constate des excédents en classe 4 ; simplement ces excédents ne peuvent intervenir que par rapport à une tarification votée. Un bilan (qui n'a pas à être voté car ce n'est pas le compte financier) présenté pour info ne remplacera jamais un acte.
Mais on ne va pas épiloguer : cette discussion a déjà eu lieu précédemment et je ne vais pas recommencer à chaque fois (surtout que la plupart des collègues qui s'étaient exprimés étaient du même avis que moi).

volcan a écrit:

car seul le CA peut modifier une tarification par un acte ( et non induire une réduction de recette suite à un changement de tarif).

  

Les voyages scolaires facultatifs fonctionnent comme n'importe quel service public payant : il n'y a pas forcément corrélation parfaite entre le coût réel et la tarification. Vous allez à la piscine municipale, vous payez le tarif voté par le conseil municipal, on ne vous remboursera pas en fin d'année s'il y a un trop-perçu....

C'est plus évident maintenant qu'on est plus obligé d'équilibrer voyage par voyage.

Si je lis bien, il ne faut pas de vote du CA pour rembourser les familles mais il faut quand même établir le bilan financier. Et à côté, on a une autre question-réponse qui rappelle que c'est au CA de fixer les tarifs et à personne d'autre. C'est limpide.
Avec tout le respect que j'ai pour les personnels qui répondent aux questions, je dois avouer que cette réponse alambiquée me fait bigrement penser à la définition : "c'est les mecs que, quand tu leur poses une question, une fois qu'ils ont fini de répondre tu comprends plus la question que t'as posée".
Franchement, la DAF nous a habitué à mieux.

Bonjour

Encore surprise par :

"
Non, peu importe que le budget total du voyage ne soit pas équilibré. Je redis que je ne recherche pas l'égalité entre recettes et dépenses d'un voyage (part accompagnateurs comprise) ; si les dépenses sont supérieures cela viendra diminuer les crédits disponibles de AP pour le reste. Même pas besoin d'une DO pour faire joli.
"
Cela revient à supprimer la prérogative du CA d'arrêter le financement du voyage". Et pour moi financement = budget limitatif

Art. R421-20 : le CA "donne son accord sur : [...] les modalités de financement des voyages scolaires."

Si c'est pour info autant ne rien présenter hormis 200 € par famille pour le voayge à Tartampion.

Libre à vous de réécrire la M9-6 et d'envoyer la RCBC aux oubliettes.
Donner son accord sur des modalités de financement ce n'est pas voter un budget annexe au sein d'un service. Qu'un CA avant d'autoriser un projet (projet, pas budget) de voyage soit informé de son financement (participation des familles, de l'établissement, dons, subventions....) me semble logique. De là à dire que cette information se transforme en vote d'un budget autonome...

Babette a écrit:

Cela revient à supprimer la prérogative du CA d'arrêter le financement du voyage". Et pour moi financement = budget limitatif

Art. R421-20 : le CA "donne son accord sur : [...] les modalités de financement des voyages scolaires."

Si c'est pour info autant ne rien présenter hormis 200 € par famille pour le voyage à Tartampion.

C'est pas pour info puisque le CA doit donner son accord.
Ça doit bien arriver qu'un CA soit d'accord sur le principe d'un voyage, mais vote ensuite contre compte tenu du prix demandé aux familles qui lui semble trop important.

Mais l'équation financement = budget limitatif, ça n'a plus de réalité budgétaire.
Et ce n'est pas plus mal, d'ailleurs, pour enfin faire comprendre aux profs qu'un voyage est une dépense pédagogique comme une autre (enfin, pas aussi simple qu'une commande et une facture...).

Bon je reviens sur le post et vous remercie de vos réponses. 
AP a été voté en déséquilibre au budget car le CE tenait à faire apparaître le participation de l'EPLE par un PFR.
Au final, je me suis planté dans le coût du voyage. En effet, la ligne 0VOYAGE avait été ouverte à 12000e et au final, la dernière facture me fait passer la dépense à 12500e. J'avais fait voter le budget modifié en avril, mais j'ai pas fait de DBM...J'aurais pu et même du, mais voilà, je me donne l'excuse de la 1ère année... Par ailleurs j'étais persuadé que même si je dépassais, ça n’empêcherait pas l'AC de payer...et comme AP est plutôt gâté...

Résultat, je dois faire voter une DBM de prélèvement sur fonds de roulement, car l'AC refuse de payer.
Bilan: convoquer un CA en septembre, passer pour un nullos, faire attendre le fournisseur...et lui payer des intérêts moratoires... De quoi me gâcher les vacances...

  Si les crédits sur le service AP ne sont pas dépassés et que le dépassement n'est que sur l'activité 0VOYAGE
je ne vois pas de raison de ne pas payer !  

Novice a écrit:

...passer pour un nullos...

Renseigne-toi car il y en a un à qui ça pend au nez, et ce n'est pas toi.

Alo a écrit:

Novice a écrit:

...passer pour un nullos...

Renseigne-toi car il y en a un à qui ça pend au nez, et ce n'est pas toi.

jolie réponse!

Que te dire Novice.
Soit tu fais confiance aux cadors qui se sont exprimés sur ce forum (et crois moi il y a du lourd parmi ceux qui partagent mon avis) et qui te disent que ton comptable à tort ; soit tu t'écrases alors que tu as raison. Je te dirais bien qu'il faudrait réquisitionner le comptable mais....
Ce que je te propose :
Tu fais une question-réponse à la DAF de ton académie afin qu'elle pose la question à la DAF A3.


D'ailleurs, il n'y a pas un collègue qui pourrait poser la question directement aux responsables DAF lors d'une réunion et nous donner la réponse puisque la nôtre n'a pas le tampon : "officiel".