Bonjour à vous.

J'ai une question à 1.50 € : lors d'un séjour en GB la prof a acheté divers lots, pas pour des sommes folles certes (12.52 €), mais des lots de récompenses quand même pour des élèves.Ces lots seront ensuite distribués à nos chères têtes blondes dans le cadre d'un petit concours à caractère pédagogique, toujours dans le cadre de ce voyage.

A quel compte imputeriez-vous ces dépenses.

Merci à vous

Au boulot les jeunes pousses !

Je les imputerais pas. Déjà, est-ce prévu par la régie ? Est-ce prévu sur le budget du voyage ? Est-ce que le CA a délibéré ?

A part ça, ce serait en AP/VE 6257 que l'on peut facilement "dissimuler" dans une régie si le CE le souhaite ardemment.

On utilise l'argent des contribuables pour offrir des cadeaux aux élèves ?  
C'est mal.
Que le FSE de l'établissement prenne cela en charge et ça ira bien.

Bon, je vais faire mon ayatollah et on va me dire encore que je suis ch.... pour trois francs six sous.
Ce à quoi je réponds que les règles ne sont pas fonction des montants en cause (sauf dispositions précises et règlementaires) et qu'ici je donne ce qui me semble être la bonne pratique et qu'après chacun (moi compris) fait comme il veut (ou peut).
Donc pour moi un matériel acheté par l'EPLE ne peut être donné, cédé, vendu qu'avec l'accord du CA. Ce qui veut dire que pour donner des récompenses à des élèves j'aime bien un acte du CA autorisant la chose.
Après on peut prendre ça au ALO 6288, pas dans un compte 60 puisque ce n'est pas un achat d'approvisionnement pour le fonctionnement du bahut.

Mais c'est juste mon analyse perso, qui ne prétend pas être plus valable que celle des collègues.

Bonsoir,

J'aurai eu tendance à faire intervenir le FSE ou faire financer cette dépense en réception ...

Mais je ne suis ni comptable ni un gestionnaire expérimenté juste désabusé...

Moi, l'attribution de prix ou de lots à des élèves ne me choque pas. A condition naturellement que ça reste des biens d'une valeur modeste. Dans mon établissement, nous organisons chaque année un tournoi de foot, un cross, un tournoi d'échecs, un prix littéraire et un prix cinématographique. Pour chacune de ces manifestations, il y a des lots venant récompenser l'investissement des participants. Je ne trouve rien de choquant à cela. Après, tout est une affaire de mesure.

J'ai remarqué que je ne répondais pas à la question initiale : j'impute cela au compte 6257.

Et le 6572, Dotation équipement des élèves ? C'est ce que j'utilise pour les vêtements de travail/EPI achetés aux gamins de pro avec la subvention du conseil gégional.

Volcan a raison sur le fonds. Dans la forme, j'avoue que pour des sommes aussi petites je ne passe pas au CA. Quant à l'imputation, il me semble bien que c'est en ALO 6288 car ce n'est pas une charge propre au voyage mais une charge dérivée.

Je n'utiliserais, personnellement, ni ALO (c'est du pédagogique, donc AP), ni 6288 (ce sont des achats et non des services auxquels fait référence la racine 62).
J'imputerais cela en AP, sur l'activité propre au voyage et au 6067. Cela rentre pour moi dans les dépenses du voyage et, même si c'est donné aux élèves, ce sont des fournitures pédagogiques.
Pour le financement, j'imputerais cela sur le financement du voyage (familles, crédits CT...)

Bonjour,

j'imputerais également sur le crédit voyages.
Dans un ancien bahut,nous avions institué une régie pour un voyage scolaire, la prof nommée régisseur,   m'offre des bonbons pour me remercier de mon aide, dans la préparation de son voyage.
quand elle me rends les tickets je m'aperçois que les fameuses confiseries ont été payées avec l'argent de la régie ...  

alors je ne vais pas m'offusquer pour l'achat de lots pour élèves.

il n'y a même pas besoin de prendre un acte particulier pour respecter le conseil Ô combien pertinent du taulier!
il suffit de prévoir la ligne "récompenses aux élèves " (ou un truc du genre) avec un montant ad hoc dans le budget voté du voyage ou de la sortie.

L'acte du CA est indispensable, car il est exigé en PJ de la dépense pour les gratifications

Des dépenses comme celles là, justement parce que ce sont des petits montants et à l'initiative de l'enseignant, je les présente au CE et lui demande de faire un don pour le financement.
si ce n'est pas prévu au CA  dans le budget du voyage je fais passer au CA après  j'impute en AP  6288. 
Ca a fonctionné une fois puis le cas ne s'est jamais représenté.

Dup' a écrit:

L'acte du CA est indispensable, car il est exigé en PJ de la dépense pour les gratifications

... gratifications pour du personnel, oui. Pour les élèves, est-ce vraiment inéluctable ? Une explication de texte "par la hiérarchie" de la manière de gérer les récompenses aux concours, élèves méritants etc, me semble alors indispensable. Le nombre d'imputations différentes proposées dans ce fil de discussion montre bien qu'on avance en plein marécage !

où as tu vu que la liste des PJ ne concernait que les gratifications au personnel?

Même question   

Pour moi, le terme de "gratification" s'entend dans la relation employeur-salarié. La récompense offerte à un élève n'est pas de la même nature. Mais je me trompe peut-être complètement...

Dans le décret de 2007 je lis ça:
63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages ;
2. Décision d'attribution ;
3. Le cas échéant, facture.

Au vu de ce qui est écrit dans le post initial, il me semble clairement qu'on est dans le cas d'une remise de prix et il ne semble pas que l'on puisse différencier les pratiques selon les catégories de bénéficiaires: c'est donc bien une décision d'attribution du CA qu'il faut produire.

Bien vu. Je vois que le pouvoir réglementaire distingue bien les gratifications des remises de prix, donc je ne suis pas entièrement retoqué sur le coup. Ouf.

In concreto, il semble effectivement extrêmement sain de présenter au CA toute opération qui sera l'occasion d'une remise des prix. Je prends note. Je pense qu'il serait bien utile de faire un petit mode d'emploi, des exemples de rédaction d'acte, etc, parce que sans vraiment savoir comment faire, la majorité des gens vont reculer devant l'inconnu, et/ou faire n'importe quoi. Encore un truc pour mon site, c't'affaire...

t'auras bientôt Dém'Act...

Dup' a écrit:

t'auras bientôt Dém'Act...

Mwais, avec sa bibliothèque vide, ça va tout changer, c'est sûr !

V.M.B a écrit:

il n'y a même pas besoin de prendre un acte particulier pour respecter le conseil Ô combien pertinent du taulier!
il suffit de prévoir la ligne "récompenses aux élèves " (ou un truc du genre) avec un montant ad hoc dans le budget voté du voyage ou de la sortie.

Alo a écrit:

Dans le décret de 2007 je lis ça:
63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages ;
2. Décision d'attribution ;
3. Le cas échéant, facture.

Au vu de ce qui est écrit dans le post initial, il me semble clairement qu'on est dans le cas d'une remise de prix et il ne semble pas que l'on puisse différencier les pratiques selon les catégories de bénéficiaires: c'est donc bien une décision d'attribution du CA qu'il faut produire.

Et donc pas une ligne dans le budget du voyage.

Je dirais bien que je ne considère pas le budget d'un voyage scolaire comme une PJ remplaçant un acte, mais bof...

L'imputation ds cadeaux, qq soit leur montant, est en 6257?
Si normalement dépense d'équipement, le fait que le matériel ne soit pas à usage de l'établissement il n'a pas à entrer dans le patrimoine immobilisé, on est d'accord?

Un cadeau à plus de 800 € HT est plutôt déconseillé.
Dans sa jurisprudence, la CC estime que le montant doit être fixé de manière raisonnable.
Le seul montant communiqué à ma connaissance est qu'un montant de 150 TTC ne lui paraît pas déraisonnable.
Mais je n'irai pas m'essayer avec un montant à plus de 800 HT.
Chez moi, fixé à 80 €.
Cela reste de l'argent public tout de même, donc à utiliser à bon escient

il s'agit de tablette d'un montant de 250€ mais matériel informatique donc considéré comme équipement chez nous. Sur le principe, au-delà de l'opportunité, quel compte retenir?

Si chez vous vous immobilisez en dessous de 800 ce genre de matos, en toute cohérence, il faudrait alors le faire puis convention de mise à dispo d'un bien qui devra être rendu (car immobilisé donc appartient au bahut)

L'ami chocolat a écrit:

Si chez vous vous immobilisez en dessous de 800 ce genre de matos, en toute cohérence, il faudrait alors le faire puis convention de mise à dispo d'un bien qui devra être rendu (car immobilisé donc appartient au bahut)

C'est compliqué.

Pasvieux : Y a une délibération du CA qui impose l'immobilisation des matos informatique ? Ou c'est dans le statut de ta boîte si t'es pas en EPLE ? Si aucun des ces cas, c'est du fonctionnement, avec tout de même délibération du CA autorisant le don de la tablette au bénéficiaire.