Bonjour, 
Peut-on payer sur les fonds d'un EPLE en guise de récompense à un élève, un séjour linguistique organisé par une association de prof? 
j'ai un avis très réservé parce que je crois que l'association de prof ne peut pas vendre de  prestation, mais peut être que certains ont déjà eu le cas et pourront m'éclairer

C'est une blague...

L'association n'invite pas?

La bahut paierait une récompense en achetant une prestation auprès d'une association d'enseignants?

Rien qu'à la question, je vois déjà 2 ou 3 bons motifs de se faire aligner.

Faisons simple: NON. NON. NON.

Sinon on peut aussi reverser le montant à l'élève par le biais du fonds social, à charge pour lui de payer le voyage.

la réponse de "onpeut",cela me simplifierait la vie, mais je voudrais aussi connaître les motifs du NON NON NON parce que cela se reproduira certainement

La réponse de "on peut" est une insulte pour tous les gestionnaires intégres qui souhaitent faire honnêtement leur travail. Il ne faut pas se plaindre aprés qu'il n'y ait plus de fonds sociaux si c'est pour faire de telles "malversations" (oui je trouve le terme adéquat).
Pour répondre à la question initiale, le CA peut décider cela. C'est anormal, mais si le CA juge que l'on peut faire n'importe quoi avec l'argent de l'EPLE, le comptable paiera si les PJ sont recevables.

Malheureusement, entre ce que l'on souhaiterait faire (parce que cela ne nous convient pas d'un point de vue moral par exemple) et ce que l'on doit réellement faire (à cause des décisions imposées par le CE notamment), il  y a parfois un monde. Et si le CE impose au gestionnaire de prendre en charge le voyage d'un élève géré par un organisme extérieur à l'établissement, le gestionnaire se doit de présenter au CE toutes les options possibles. Et rien n'interdit à la commission du fonds social de ne pas prendre en charge ce type de dépense. De toute façon, prélever sur les réserves ou sur le fonds social, au final, ce sera l'établissement qui paiera...

onpeut a écrit:

Malheureusement, entre ce que l'on souhaiterait faire (parce que cela ne nous convient pas d'un point de vue moral par exemple) et ce que l'on doit réellement faire (à cause des décisions imposées par le CE notamment), il  y a parfois un monde. Et si le CE impose au gestionnaire de prendre en charge le voyage d'un élève géré par un organisme extérieur à l'établissement, le gestionnaire se doit de présenter au CE toutes les options possibles. Et rien n'interdit à la commission du fonds social de ne pas prendre en charge ce type de dépense. De toute façon, prélever sur les réserves ou sur le fonds social, au final, ce sera l'établissement qui paiera...

Mais pourquoi le fonds social ? Pourquoi pas la TA, les crédits globalisés manuels scolaires, la subvention de la collectivité pour l'achat dordinateurs ? Si on suit ta logique ce serait la même chose. Les fonds sociaux sont une subvention dont on doit respecter l'usage comme pour toutes les autres subventions. Et je ne conçois pas que mon rôle de conseil soit de donner au CE des options contraires à la règlementation... et à la morale (oui je sais morale, honnéteté de gestion, sincérité budgétaire sont des gros mots, mais je suis de la vieille école, de celle qui ne faisait pas n'importe quoi et avait le sens de ses responsabilités).

Depuis quand les missions de EPLE intègrent-elles de payer des récompenses à des élèves qui ont fait leur boulot d'élèves en achetant des services à des associations de profs (qui feraient peut-être mieux de se limiter à leur boulot)?

En compta, cette belle opération passe sur quel compte? Avec quelles pièces? (c'est une question réthorique, c'est techniquement facile, notamment si on espère que le comptable ne tique pas trop).

Si le CE veut récompenser un élève dont il estime qu'il a fait plus que ce qu'il devait d'un point de vue scolaire, il prend son chéquier.

Compte : celui du fonds social
Pièce : comme pour tout fonds social, le document signé par l'ordonnateur qui récapitule les décisions de la commission
Comptable : si le fonds social décide d'octroyer une aide financière à un élève, le comptable n'a pas à juger de l'opportunité de la dépense, ni de ce que va faire l'élève de la somme versée

Je comprends ce qui dit "onpeut" mais en l'espèce il ne s'agit pas de fonds social; le Budget de l'Etablissement été ouvert avec une ligne de crédit "récompense"; budget validé par les autorités de tutelle!.
le CE prend un acte sur la base de ces ouvertures de crédits et veut offrir un séjour logistique qui sera payé sur la ligne du budget ouverte à cet effet.
Je ne crois pas que je puisse à ce stade contester le choix du CE de récompenser un élève qui a fait son boulot, mais est ce que l'achat de cette récompense auprès d'une association de prof est possible?
je crois avoir un peu trouvé un début de réponse positive dans d'anciens fils qui disent les conditions dans lesquels le paiement serait  possible.

onpeut a écrit:

Compte : celui du fonds social
Pièce : comme pour tout fonds social, le document signé par l'ordonnateur qui récapitule les décisions de la commission
Comptable : si le fonds social décide d'octroyer une aide financière à un élève, le comptable n'a pas à juger de l'opportunité de la dépense, ni de ce que va faire l'élève de la somme versée

Oui on peut faire ça. On peut faire beaucoup de chose dans un EPLE comme magouilles.
Tu as le chance d'être dans un établissement sans élève à aider pour payer la cantine, sans famille en surendettement, sans élève qui a besoin de livres, de fournitures, de soins ou de vétements, sans élève qui ne part pas en voyage scolaire pour raisons financières, sans tous ces pauvres gamins qui te permettent donc d'utiliser tes fonds sociaux pour payer des voyages d'agréments et faire des cadeaux. Dans un EPLE sans assistante sociale (une AS ne permettrait pas cela sans se renier), sans commission car sinon ce serait montrer aux représentants présents le mépris que l'établissement a d'une bonne gestion honnête, sans gestionnaire avec une morale pour s'opposer à cette magouille. Oui, un bien bel établissement qui fait honneur à l'Education nationale.

La ligne au budget ne suffit pas. Il faut un acte spécifique prévoyant la récompense. Pour quoi, la récompense, on ne sait pas trop d'ailleurs, mais bon, ça n'empêche que c'est légal, et prévu par le décret de 2007 sur les PJ. Et en soi, si c'est justifié, ça ne me choque pas.

Après, une association, qu'elle soit de profs ou autre, peut parfaitement vendre un séjour linguistique si ses statuts le permettent ; il faut simplement être bien conscient qu'un EPLE qui achète une prestation de séjour linguistique, c'est un marché public, soumis aux principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité des candidats, transparence des procédures. S'il venait à se trouver que l'attributaire du marché soit une association de profs enseignant au bahut qui a acheté la prestation, le délit de favoritisme pourrait ne pas être très difficile à prouver, surtout s'il n'y a pas eu de mise en concurrence ou encore que parmi les membres de ladite association on aurait des membres du CA (conditions non cumulatives) 

Ça pourrait valoir le coup de s'en ouvrir à l'ordo...

merci pour vos réponses sur de dossier .
C'est vrai que l'acte spécifique n'existe pas. Seuls le principe de récompenser et le montant inscrit au budget ont été votés, c'est le CE qui a choisi la récompense, ce séjour linguistique pèse quand même 2000€ (donc pas de mis en concurrence).

ce qui me gêne encore c'est que le décret de 2007 sur les PJ :

0282. Paiement à des associations
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET,
ou
Référence de la publication au Journal officiel.
(11) A défaut des mentions du registre du commerce et des sociétés sur la facture ou le mémoire.
(12) Le paiement par virement à un compte ouvert au nom de la personne morale dispense celle-ci de produire les pièces justificatives. Le paiement à des groupements de fait (associations ou sociétés) se traduit soit par un paiement à un mandataire, soit nécessite l’acquit de tous les associés.
  
ne fait pas mention de l'obligation  d'être immatriculée au répertoire SIRENE comme je l'ai lu sur un autre post du forum:


Votre association (FSE, MDL, UNSS, etc...) a obligation d’être immatriculée au répertoire SIRENE si 


3/ Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales
L'inscription doit alors être demandée directement à l'INSEE. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous adresserez à la direction régionale de l’INSEE dont vous dépendez géographiquement, la copie des statuts de votre association et le récépissé de la déclaration à la préfecture, afin que votre demande puisse être instruite.


Je vais donc demander à cette association de produire ce N° SIRET même si ce n'est inscrit dans la liste des PJ.

onpeut a écrit:

Compte : celui du fonds social
Pièce : comme pour tout fonds social, le document signé par l'ordonnateur qui récapitule les décisions de la commission
Comptable : si le fonds social décide d'octroyer une aide financière à un élève, le comptable n'a pas à juger de l'opportunité de la dépense, ni de ce que va faire l'élève de la somme versée

Un peu quand même car, en l'espèce, il s'agit juste d'un détournement de fonds publics. Après, chacun fait ce qu'il veut, mais il ne faut pas pleurer quand ça tombe.

Nous sommes certes sous l'autorité d'un CE à qui nous devons obéir, mais cela ne nous empêche pas d'utiliser nos connaissances et notre bon sens ... tout au contraire même.

Le fait de payer à un élève, sous la forme d'une récompense, un voyage organisé par une association de professeurs doit alerter immédiatement le gestionnaire. Plusieurs questions se posent (outre le respect du CMP comme évoqué plus haut, il y a aussi le principe de spécialité de l'EPLE, la question de savoir qui va avoir la responsabilité de l'élève et d'autres encore) et il conviendrait au minimum d'interroger les services rectoraux.

Ceci dit pour en revenir à votre question initiale, le fait de savoir si vous pouvez acheter cette prestation auprès d'une association (de professeurs ou autre) n'est pas véritablement le problème qui se situe en amont.

Nicolas, je partage votre approche, mais le fait est que le principe de spécialité n'est pas un motif de rejet, de surcroît l'AC n'est pas juge de l'opportunité. le Principe de récompenser les élèves méritants dans ce bahut a été voté en CA et budgétisé!!
Ce sur quoi je pourrais encore bloquer c'est l'absence de décision du CA précisant le type de récompenses, mais ce CE est capable de provoquer un CA extraordinaire et faire valider la récompense choisie.

Sinon, demander innocemment au Rectorat comment faire...

AATE a écrit:

Bonjour, 
Peut-on payer sur les fonds d'un EPLE en guise de récompense à un élève, un séjour linguistique organisé par une association de prof? 
j'ai un avis très réservé parce que je crois que l'association de prof ne peut pas vendre de  prestation, mais peut être que certains ont déjà eu le cas et pourront m'éclairer

Il part avec qui le gamin ? Tout seul ?

oui, il part seul dans le cadre de la récompense, mais puisque que c'est un séjour linguistique peut être qu'il y a d'autres jeunes du bahut qui y vont sur leurs propres fonds

2 000€ !!!! Il part 3 mois le gamin ? Parce c'est cher. On dirait presque une subvention déguisée.

Cette asso de profs, est-elle au moins valablement enregistrée au tribunal/préfecture ?
Est-elle agréée parmi les associations reconnues par le Ministère/rectorat ? Dans le cas contraire, il faut demander au rectorat l'autorisation de travailler avec elle.
Je trouve anormal de virer 2000 € à un élève dans le cadre du fonds social sans autre forme de contrôle. Un GM/AC ne devrait oeuvrer que par le biais d'un bon de commande, facture derrière....
En outre, l'EPLE finance une opération qui se déroule en dehors du temps scolaire ??????

Et en ce qui concerne le budget, même approuvé par les autorités (?), je croyais les récompenses par principe interdites car hors des missions de l'EPLE ?

volcan a écrit:

On dirait presque une subvention déguisée.

Je crois bien, aussi.

Dans ce cas la solution est donc très simple : le CA vote l'attribution d'une subvention à une association.
épicétou