Ici, dans la même situation, on demande à l'ancien établissement où en est la personne par rapport au quota annuel.

ça m'aurait arrangé qu'il vienne d'un autre établissement, mais il est stagiaire.
Par contre, là où j'habite, un de mes voisins est délégué syndical. (tos) une piste à creuser.

Si c'est une prise de fonction, il faut proratiser. On ne peut pas faire faire des heures en plus à cette personne.

Question à nos collègues juristes et néanmoins amis : si la personne démissionne en décembre en demandant le paiement des heures supplémentaires, la faute de l'administration retombe sur l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle ?

Vu que je n'ai qu'une réponse téléphonique de la personne qui est chargée des recrutements et remplacements au CG, (alors que j'avais envoyé mon mail au chef de service) je dirais que si j'étais ses chefs à qui on demandait le paiement d'heures supplémentaires, je dirais qu'elle a mal transmis le message ou que l'autorité fonctionnelle a mal compris. Pas vu, pas pris.
ça me met juste en colère en pensant aux collègues moins attentifs / non spécialistes du droit du travail / débutants qui ne peuvent pas mettre en doute ses paroles. En colère par rapport à la situation où on la met, aussi. En cas de souci, ce sera sa faute ou la mienne, ça ne remontera pas plus haut.
Je ne la mets pas en cause : elle gère très bien ses remplacements. Par contre, on lui a mis un service trop lourd sur le dos et on la charge de répondre à toutes les questions sans lui fournir les éléments et les arguments pour donner des réponses valables. Toujours la même histoire que les fils sur la souffrance au travail : double contrainte : on te donne un travail à faire, mais on ne te donne pas les moyens de le faire.

Amusant, ici aussi les emplois du temps sont calculés par année civile ; quand on nous envoie un remplaçant, la CT nous indique soit 35h/semaine, soit temps de travail d'un titulaire. Comme dans mon établissement j'ai en ce moment plus de contractuels que de titulaires, chacun embauché à des dates différentes, pour des durées différentes, je pleure pour les emplois du temps. Et bien sûr ces contractuels sont souvent reconduits, pour deux semaines, pour trois mois, et je recalcule les emplois du temps... Un vrai bonheur !