Bonjour,

Quels sont les fonctions qui permettent de prétendre à la HC d'attaché.
Un arrêté devait être pris mais je ne trouve pas cette information.
Est-ce un arrêté ministériel ou de l'académie.

Merci

Voir: DISPOSITIONS DU DÉCRET N°2011-1317 du 17 OCTOBRE 2011 (article 24) modifié par le décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 (article 12).

Bonjour,

je me suis mal exprimé.
il y a possibilité d'être inscrit au tableau de la liste d'aptitude à la HC.
Un certain de fonction est établi comme critére pour y prétendre (il est fait référence à un Arrêté dans le décret de sept 2013).
je me demandais si cet arrêté était paru.

(je suis clair?  )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017451&dateTexte=&categorieLien=id

Attention, ce texte a fait l'objet d'une légère retouche dernièrement. Veillez à bien prendre en compte la version consolidée :  Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l’État.

De plus, depuis la mi-avril 2014, certains ministère ont établi une « liste de fonctions plus spécifiques », comme le permet l'article 24 du décret de 2011. Sauf erreur de ma part, le MENESR ne l'a pas encore fait.

Bonjour,

Il me semble que les Rectorats devaient établir ces listes.

les listes sont faites. 
Pour les fonctions il y a deja eu des arretes cadres pour l'application de l'article 24 . manque plus que l'arrete du men / mesr

Bonjour,

merci pour la réponse, ne reste qu'à attendre la parution de l'arrêté (ministériel?)

Bonjour,
Un arrêté conjoint Fonction Publique / Education nationale est annoncé depuis... plusieurs mois. Cet arrêté devrait, comme pour d'autres départements ministèriels mentionner les fonctions éligibles au GRAF  . Sa parution devrait intervenir bientôt  
 
Pour les CAPN d'abord annoncées pour mars et juin  2014, elle sont annoncées pour le 7 juillet pour le TA 2013 et 9 juillet pour celui de 2014 (source organisation syndicale).

bonne journée.

L'archange en poste dans une ESPE

Arrêté paru le 30 mai, si je ne m'abuse.
Groupes de travail académiques en cours.
CAPN le 7 juillet.

néthou a écrit:

Arrêté paru le 30 mai, si je ne m'abuse.

Je crois que tu t'abuses effectivement, car aucun arrêté traitant de ce sujet n'a été signé ni publié le 30 mai (ou alors le JO ne nous dirait pas tout)

Indeed my friend.
Mais ça doit être dans les tuyaux puisque la bonne parole est descendue du Ministère dans les Rectorats qui organisent à la va-vite des groupes de travail pour préparer la CAPN de début juillet.

L'arrêté dont nous parlions ici a été publié ce matin, comme l'annonce Boz' en Info du jour :
Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l’État

Verrouillé.
Motif : résolu, et les copains n'ont pas vu ce fil et ont ouvert une autre discussion ici : Au JO : accès à la HC des attachés, et j'ai la flemme de tout fusionner et réorganiser.