Bonjour

1. Un établissment met en paiement un transporteur pour un déplacement d'élèves sur 2 jours. Pas d'actes du CA autorisant un voyage. Rejet ou non

2 un établissement à émis un ordre de recette en 2013 pour un voyage qui a bien eu lieu mais dont la facture n'a été mandatée qu'en 2014 !!! Quid ? Dois-je demander une annulation de recette sur exercice antérieur ? Et ouverture de crédits pour le mandat par DBM pour vote éventuellement ?

3. Un établissement émet un OR pour un voaye. A l'appui un acte du CA mais pas d'AR. La seule production de l'acte est-elle suffisante pour l'agent comptable ? L'ordonnateur a -t-il certifié l'acte exécutoire par la signature du bordereau de mandatement ? Ou bien doit-on (et peut-on) exiger l'AR des autorités de contrôle ?)

Bonjour

1-non. C'est une dépense comme une autre
2-tout dépend si l'OR avait été ou pas fait sur 2013 et pas forcément de DBM si crédits ouverts suffisants
3-la signature du bordereau vaut caractère exécutoire des actes donc pas besoin de l'AR

1- les avis sont partagés et la question attend une réponse de la DEGESCO.
2- non et idem chocolat pour la seconde partie.
3- idem chocolat.

2. Donc je ne demande pas de réduction de recette de ces participations des familles ?

3. Donc pas d'accusé de réception des autorités !

J'ai néanmoins pu constater que des actes transmis avaient été rejetés par le rectorat ! Donc c'est la responsabilité du CE qui peut être engagée lorsque de tels actes me sont transmis ?

Attention alors, car lorsque l'AC a un doute, il peut demander à ce que le CE certifie le caractère exécutoire des actes, et le mieux pour le certifier est du coup l'AR.

Ben disons que c'est à ma demande concernant un autre voyage qu'un collaborateru du gestionnaire m'a transmis une AR mentionnant notamment le rejet d'autres actes qui m'avaient été transmis antérieurement !!!!!!!!!!

Et à ma 2ème question, dois-je demander l'annulation de recette de l'exercice antérieur (OR en 2013 et mandat en 2014 !)

S'il a été fait et que le voyage présente en 2013 un excédent sur les familles, en étant orthodoxe oui et le refaire sur 2014 du montant de la facture restant à payer.

L'établissement me demande ce jour s'il peut mandater une facture d'hébergement d'un voyage dont l'acte a été rejeté ! (donc ils sont partis malgré ce rejet de l'acte !). Et la facture du transporteur va suivre !

a. soit je vois qu'il s'agit d'une auberge de jeunesse = voyage = accord préalable du CA > rejet acte CA = rejet mandat
b. soit c'est une facture de prestation de service. Je ne me pose pas de question et je paye !
 

L'acte rejeté portait sur quoi? Autorisation de signer le contrat et/ou montant de la participation des familles?

Si c'est à propos du contrat et que la facture fait référence à ce contrat qui n'aurait donc pas du être signé, tu ne peux pas prendre en charge. Si c'est par rapport à la contribution des familles, tu peux prendre en charge si les crédits ouverts sur le service le permettent et prévenir que tu ne pourras prendre en charge l'OR des familles en revanche, donc c'est finit pour l'année les dépenses en AP. Et s'il y a eu des encaissements, il va falloir rembourser tout le monde.

Ce n'est que mon avis, attends celui d'un AC.

 

Je ne suis pas certaine d'avoir apporté la bonne réponse et ce serait pas mal que d'autres donnent leur avis je pense. En même temps, sans plus de précisions de la part de di capprio, difficile d'être certain.

Le mieux pour tout le monde, d'autant que la prestation a été exécutée, est que l'ordonnateur réquisitionne le comptable.

coffeeman a écrit:

Le mieux pour tout le monde, d'autant que la prestation a été exécutée, est que l'ordonnateur réquisitionne le comptable.

idem; surtout si tu sais que l'acte a été rejeté;  ta responsabilité pourrait être mis en cause car tu es au courant de la "fausse" certification de l'ordo.

L'ami chocolat a écrit:

S'il a été fait et que le voyage présente en 2013 un excédent sur les familles, en étant orthodoxe oui et le refaire sur 2014 du montant de la facture restant à payer.

  

Vive Volcan !

Sur le fonds je ne pense pas que l'AC doive payer même avec une réquisition car l'acte autorise le voyage, les recettes, les dépenses, les marchés... Il faut renvoyer le bousin vers les autorités de contrôle car pas de raison que l'Ac/gm se dépatouille(nt) seuls avec ce merdiers qui a l'odeur de graves fautes professionnelles