| Montant maximum d'un voyage au CA | |
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+13Winnie pasvieux ADN Hippos GFC Nicolas Gars du Doubs V.M.B Walking Dead Op@lomero Yhenamar volcan Alainflour 17 participants |
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Auteur | Message |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 16:59 | |
| Certes. Mais la question d'Alainflour était d'ordre juridique, pas d'opportunité. | |
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Alainflour .
Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 26/05/2014
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 20:53 | |
| Il a encore été signifié en conseil peda que le fait de fixer un montant dit plafond en CA était illégal c'est donc sur ce point que je le questionne toujours | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12979 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:00 | |
| J'aurais besoin de compléments d'explication: le montant plafond est-il destiné à s'imposer une règle qui consiste à ne pas proposer en CA et donc ne pas faire des voyages dont le montant l’excéderait, ou a-t-il pour but d'éviter de passer devant le CA tout voyage qui ne le dépasse pas? J'avais cru comprendre que c'était la solution 2 mais à tous vous lire, je doute. Quoiqu'il en soit, si c'est la seconde option, pour moi aussi c'est illégal (même si on voit parfois l'inverse être validé). _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:06 | |
| - Alo a écrit:
- J'aurais besoin de compléments d'explication: le montant plafond est-il destiné à s'imposer une règle qui consiste à ne pas proposer en CA et donc ne pas faire des voyages dont le montant l’excéderait, ou a-t-il pour but d'éviter de passer devant le CA tout voyage qui ne le dépasse pas? J'avais cru comprendre que c'était la solution 2 mais à tous vous lire, je doute. Quoiqu'il en soit, si c'est la seconde option, pour moi aussi c'est illégal (même si on voit parfois l'inverse être validé).
Le montant plafond ne permet d'éviter le passage devant le CA pour les voyages dont le montant est inférieur. Pour moi, ce genre de délibération trace une ligne de conduite pour le CE dans l'organisation des voyages; elle pourrait être incluse dans la charte mais cela ne devrait pas empécher un CE de présenter au CA un voyage dont la participation serait supérieure si des raisons particulières l'obligent. Le CA ne peut pas se lier les mains définitivement; cela serait stupide qu'un voyage ne se fasse pas pour un plafond dépassé de quelques euros. | |
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:16 | |
| - ADN a écrit:
- cela serait stupide qu'un voyage ne se fasse pas pour un plafond dépassé de quelques euros.
Ce serait d'autant plus idiot qu'il suffirait d'augmenter la participation du budget de l'établissement de quelques Euros et ainsi respecter un plafond de principe fixé par le CE ! | |
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Alainflour .
Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 26/05/2014
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:24 | |
| Le but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. Une question d'équité de fait. On me.sit.que c'est illégal de fixer ce genre de plafond. On veut par ce message montrer que réaliser un voyage doit prendre en.compte l"identité de l'eple. Le proviseur a l'air sur de lui sur le.fait.de l"illégalité de cette pratique. Demain.je vais lui demandersi ses sources. | |
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Alainflour .
Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 26/05/2014
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:25 | |
| La vache je fais des fautes de frappes à tous les mots | |
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pasvieux **
Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:26 | |
| - Alainflour a écrit:
- Il a encore été signifié en conseil peda que le fait de fixer un montant dit plafond en CA était illégal c'est donc sur ce point que je le questionne toujours
Je crois que tout a été dit pourtant : - fixer une règle selon laquelle la participation des familles ne pourra pas être supérieure à x euros pour tout budget de voyage présenté au CA est légal. Ensuite pour chaque voyage le CA déterminera le tarif fixe, normalement dans la limite de ce plafond. - fixer une règle selon laquelle le tarif voté pour le voyage Y est de x euros maximum est illégal, le tarif doit être fixe. | |
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 21:34 | |
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SAENES Invité
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 23:08 | |
| Bonsoir,
Un parent d'élève a versé 50 % de la participation votée par le CA à un voyage scolaire. Il a bien entendu signé l'engagement de participer à ce voyage. Il ne veut plus que son fils parte pour des raisons diverses. Le comptable doit-il, même s'il l'élève ne part pas, poursuivre le recouvrement de l'intégralité de la somme ? |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mar 27 Mai 2014 - 23:11 | |
| Le travail de recouvrement du comptable est basé sur le travail de l'ordonnateur : le titre de recettes. Si l'OR est fait, l'AC met le recouvrement en oeuvre, que le parent soit content ou pas content. Il faut aussi que chacun prenne ses responsabilités. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8875 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 0:02 | |
| - Alainflour a écrit:
- Le but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. Une question d'équité de fait. On me.sit.que c'est illégal de fixer ce genre de plafond. On veut par ce message montrer que réaliser un voyage doit prendre en.compte l"identité de l'eple. Le proviseur a l'air sur de lui sur le.fait.de l"illégalité de cette pratique. Demain.je vais lui demandersi ses sources.
Illégal, ça veut dire contraire à une loi (ou un règlement, une circulaire, etc..., bref un texte à portée juridique). Ton proviseur va avoir du mal à trouver un tel texte qui stipule qu'il ne peut être mis aucune limite financière à l'organisation d'un voyage scolaire. C'est de l'ordre de la politique interne de l'EPLE, qui peut très bien et notamment pour des raisons d'équité fixer un plafond à ne pas dépasser. Le tout c'est que le principe soit acquis par tout le monde, et que dès l'année suivante on ne se pose pas la question d'organiser quand même un voyage dont le coût dépasse le plafond fixé de quelques euros à peine. Un principe c'est un principe. Si on n'est pas capable de s'y tenir, pas la peine de fixer des règles. Ce qui est d'ailleurs valable pour plein d'autres choses. Faut pas confondre illégalité prétendue et souhait de faire ce que l'on veut quand on veut comme on veut (ça c'est pour le conseil pédagogique), faut pas confondre illégalité prétendue et incapacité à vouloir-pouvoir imposer des choses aux profs (ça c'est pour le proviseur). _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Invité Invité
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 8:21 | |
| Après je ne connais pas le contexte local mais la pression peut également venir des familles ( dans mon département un des plus pauvres de France , il existe des communes " riches" et les parents ne comprendraient pas l'existence d'un plafond ...) si si ça existe . |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 8:37 | |
| Personne n'a dit (en tout cas pas moi) qu'il était illégal que le CA pose le principe qu'un voyage ne devait pas couter plus de X euros aux familles. Le CA peut toujours changer d'avis. Ce qui est illégal (car le fondement juridique existe) c'est de dire qu'en dessous d'un plafond fixé par le CA il serait inutile de faire voter la participation pour chaque voyage par le CA. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 8:48 | |
| oui Boss chaque tarif fixe pour chaque participation est fixé par le CA |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5499 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 9:04 | |
| - Alainflour a écrit:
- Le but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. (...)
Les collègues vous ont donné la réponse sur l'aspect légal de la pratique. Pour ma part, c'est plutôt la justification de la pratique qui me surprend. Je préfère un CE qui annonce qu'aucun voyage ne pourra être organisé si des élèves refusent d'y participer pour des raisons financières (ce qui incite les organisateurs à trouver des financements extérieurs JPA par ex) et qui est capable de dire non à un projet d'enseignant quel qu'il soit sans avoir besoin de la ceinture et des bretelles comme le disait Yhenamar ; plutôt que celui qui se retranche derrière une décision de CA qui est certes légale mais n'a la valeur que celle qu'on veut bien lui donner. D'ailleurs, quid d'un voyage qui serait voté par le CA et qui dépasserait le plafond précédemment voté par le même CA. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12979 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 11:20 | |
| - volcan a écrit:
- Personne n'a dit (en tout cas pas moi) qu'il était illégal que le CA pose le principe qu'un voyage ne devait pas couter plus de X euros aux familles. Le CA peut toujours changer d'avis. Ce qui est illégal (car le fondement juridique existe) c'est de dire qu'en dessous d'un plafond fixé par le CA il serait inutile de faire voter la participation pour chaque voyage par le CA.
Voilà, c'est bien résumé. - Nicolas a écrit:
- Alainflour a écrit:
- Le but est je le partage est de ne pas avoir des montants de voyages qui pénaliserait une partie de nos eleves moins favorisés. (...)
Je préfère un CE qui annonce qu'aucun voyage ne pourra être organisé si des élèves refusent d'y participer pour des raisons financières (ce qui incite les organisateurs à trouver des financements extérieurs JPA par ex) et qui est capable de dire non à un projet d'enseignant quel qu'il soit sans avoir besoin de la ceinture et des bretelles comme le disait Yhenamar ; plutôt que celui qui se retranche derrière une décision de CA qui est certes légale mais n'a la valeur que celle qu'on veut bien lui donner. Tout à fait d'accord aussi. Y'a pas à dire, ils sont bien ces modos _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4917 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 11:24 | |
| - Alo a écrit:
- Y'a pas à dire, ils sont bien ces modos
C'est toi la meilleure!!! | |
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 12:48 | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12979 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 14:00 | |
| Vilain Reuri! Veux-tu laisser cet éminent collègue exprimer ce que son bon goût lui a inspiré Bon, en même temps, si j'ai bien tout compris ailleurs, sa crédibilité est douteuse, dixit le ressortissant outre-Manche. Du coup, même moi je sais que c'est faux. Mais à cheval donné..._________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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BERET **
Nombre de messages : 957 Date d'inscription : 20/09/2011
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Invité Invité
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Mer 28 Mai 2014 - 14:56 | |
| Sans rentrer dans les détails et ce comme pour les frais de déplacements, les règles (sorte de charte) sur les voyages et sorties ont été bâties en conseil pédago puis votées en Ca du coup plus de discussions stériles, un projet rentre dans les clous ou pas. Chapeau à l'Ac qui était avant moi.
Il y a de bons modèles sur G03 en particulier dans l'espace donateurs!
smiley smiley Fan de Nanard et des collègues qui offrent des outils |
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Alainflour .
Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 26/05/2014
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Jeu 29 Mai 2014 - 21:25 | |
| Le but n'est pas de se dédouaner de passer au CA chaque voyage car c'edt une évidence c"edt plutôt pour éviter l'escalade des prix pratiqués par certainon va en discuter lundi pour préparer le prochain CA | |
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Alainflour .
Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 26/05/2014
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Jeu 29 Mai 2014 - 21:28 | |
| Téléphone plus gros doigts égalent dzs fautes de frappes | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12979 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Jeu 29 Mai 2014 - 21:45 | |
| Je trouve un peu dommage qu'un CA s'auto-censure. D'abord, il a très justement été évoqué un dépassement de quelques euros qui me semble difficile à gérer. Et puis prenons un cas d'école: d'un côté un voyage de 400 € pour 5 jours en France avec aucune subvention et de l'autre côté un voyage de 500 € pour 10 jours aux Etats-Unis mais avec beaucoup de dons ou subventions. Le plafond est fixé à 450 €. Trouvez-vous logique ce que la décision préalable du CA induirait?
De plus, je pense que le rôle des membres est d'examiner les divers projets soumis (voyages ou non) et de voter pour ou contre. Si un voyage est cher (mais la notion reste relative selon les familles) mais que le CA a voté pour, on s'assure de mobiliser les fonds sociaux pour ceux qui en ont besoin. De toute façon, si les parents n'adhèrent pas au projet, que ce soit en raison du prix ou autre, le voyage capotera faute de participants (donc on ne signe jamais les contrats tant qu'on est pas certains du nombre). Je pense qu'un prof comprendra mieux ce genre de message pour y faire attention la fois d'après que le fait d'avoir été "censuré" en amont du CA. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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pasvieux **
Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Jeu 29 Mai 2014 - 23:35 | |
| Non mais le CE n'est pas obligé de présenter au CA chaque projet de voyage qui lui est soumis. S'il le trouve mal ficelé, déraisonnable niveau prix, le CE demande aux profs de revoir leur copie. Et s'il souhaite baser son refus sur une décision du CA ayant fixé un montant maxi de participation, grand bien lui fasse. Je ne vois pas ce qu'on aurait à redire. | |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA Ven 30 Mai 2014 - 8:43 | |
| Il y a deux éléments dans la question :
- le CA peut-il décider que les voyages ne dépassent pas un certain coût ?
- le CA peut-il fixer un montant de participation maximale des familles ?
Le premier élément n'ouvre pas d'obstacle à ce que le CA délibère dans le sens où aucun voyage ne doit dépasser un tel montant.
Pour autant, cette délibération ne doit pas se substituer aux participations des familles qui elles sont fixer au cas par cas par le C.A
En résumé, le C.A délibère sur une politique global d'établissement sur la fixation des tarifs, ensuite il fixe les participations des familles qui doivent s'inscrire dans ce cadre.
Attention, si vous entendez par participation maximale fixée par le C.A qui décide ine fine de la participation ?
Le C.E ? mais rappelez vous que celui-ci n'a pas cette compétences qui appartient seule au C.A. | |
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| Sujet: Re: Montant maximum d'un voyage au CA | |
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