Bonjour,

Une gaffe a été commise lors de mon dernier CA. Le nombre de présents comptabilisés pour la rédaction des actes ne correspond pas à la liste d'émargement: une personne arrivée en retard n'a pas été comptabilisée.
Problème: les actes ont déjà été envoyés aux autorités et validés...
Et le compte-rendu comporte donc un membre de plus qu'indiqué sur les actes...

Que faire ?

Refaire les actes qui annuleront et remplaceront les anciens et les envoyer...après tout dépend du Rectorat , j'ai connu une division sympa qui remettait la date d'AR des précédents actes envoyés.

Pour moi, du moment que le quorum a été tatin à l'ouverture de la séance, franchement... je ne ferais rien. Le risque qu'un citoyen défère un tel acte devant le TA pour cette raison tangente la probabilité qu'a un Français de gagner Roland-Garros...

Ah on me signale que ça s'est déjà vu...  

Effectivement il y a la soluce pas vu pas pris   , mais Grincheux peux tu vivre avec ce poids sur la conscience ? on me signale que j'en fais un peu trop  

Oui, je peux, j'ai bôôôôôcoup progressé !   

Grincheux a écrit:

Pour moi, du moment que le quorum a été tatin à l'ouverture de la séance, franchement... je ne ferais rien. Le risque qu'un citoyen défère un tel acte devant le TA pour cette raison tangente la probabilité qu'a un Français de gagner Roland-Garros...

  
Et quand bien même un citoyen désœuvré saisirait le TA, son recours serait rejeté puisque, avec ou sans ce membre, le quorum était atteint.

(Amusant d'avoir ce genre d'états d'âme quand, à côté de ça, tout le monde se fout royalement de la question de la publication des actes qui, au contentieux, constitue pourtant un argument bien plus intéressant...)

gaffeur a écrit:

Et le compte-rendu comporte donc un membre de plus qu'indiqué sur les actes...

Ah tiens, qqu'un lit encore ce truc ?  

oui probablement, mais de là à faire le lien entre le PV de CA qui arrive à J+...... et les actes qui arrivent normalement bien plus vite, il y a un pas qui je ne me risquerai pas à franchir.

 
s'entendre avec le rectorat pour que les actes soient modifiés à la main quitte à avoir un petit courrier précisant l'erreur et sa rectification

Pourquoi, vous envoyez la liste d'émargement aux autorités de contrôle ...
 

Bozinchu a écrit:

Pourquoi, vous envoyez la liste d'émargement aux autorités de contrôle ...
 

Non, mais sur le PV il y a le nombre de votants.

Donc sur le PV il n'y a pas d'erreur puisque le vote du gus a du être pris en compte

Bozinchu a écrit:

Donc sur le PV il n'y a pas d'erreur puisque le vote du gus a du être pris en compte

Si il est noté 10 présents mais qu'il n'apparait que 9 votants ça fait bizarre niveau rédaction. Cela dit c'est peanuts pour moi comme problème.

M9.6 à donf a écrit:

s'entendre avec le rectorat pour que les actes soient modifiés à la main quitte à avoir un petit courrier précisant l'erreur et sa rectification

Pourquoi s'embêter à appeler le rectorat pour ça puisque, comme dit plus haut, ça n'a aucune influence sur la légalité des actes ?

volcan a écrit:

Si il est noté 10 présents mais qu'il n'apparait que 9 votants ça fait bizarre niveau rédaction.

Bizarre mais pas impossible. Dans mon université, si un gus s'absente en cours de séance pour tirer sa clope, boire un café ou prendre un appel pendant que la séance continue et qu'un point est mis au vote, vu qu'on indique le nombre réel de votants sur la délibération, ce nombre sera nécessairement inférieur au "nombre de présents" figurant sur le PV de la séance.

C'est d'ailleurs le seul cas concret que je connaisse où le "refus de vote" et l'abstention ne sont pas la même chose.

c'est qu'une petite erreur mais autant la corriger non?