Pouvoir disciplinaire du CE

Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

décret 2014-522, qui modifie l'interdiction d'accès à titre conservatoire et l'exercice du sursis

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Invité

Merci pour l'info, Mad Max.

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et la circulaire qui va avec !! (parue au BO du 29 mai)

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)