Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoP), organisme chargé d’élaborer les normes comptables du secteur public, a publié le 16 mai 2014 son rapport d’activité 2013.
Il a commencé en 2013 l’exercice de recensement des normes comptables pour les établissements publics, afin d’en préciser le périmètre d’application et de créer un référentiel comptable adapté, complet et cohérent avec les normes de l'Etat. La mise au point de ce recueil, qui sera publié sous forme d'arrêté ministériel, est la priorité du CNoP pour 2014. Le Conseil s'est également associé aux travaux de la Commission européenne sur l'harmonisation des normes comptables européennes.
lien vers le CNoP
source : lettre DAJ du MINEFI n° 166
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Lun 26 Mai 2014 - 8:42