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 barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement

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2 participants
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement   barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement EmptyMer 21 Mai 2014 - 8:39
Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Nombre de messages : 21454
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement   barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement EmptyMer 21 Mai 2014 - 8:48
Une précision inutile, mais que je fais quand même. Ce barème n'est pas applicable pour les remboursements de frais de déplacements payés par les EPLE.
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https://www.gestionnaire03.fr
 
barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement
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