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Veille informative Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007

Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles ici

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Une précision inutile, mais que je fais quand même. Ce barème n'est pas applicable pour les remboursements de frais de déplacements payés par les EPLE.

» bareme de remboursement de frais de déplacement
» indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
» frais de stages + frais de déplacement PFMP à l'étanger
» Frais de déplacement -avance des frais-remboursement
» barème indemnités kilométriques frais de dép.

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barème forfaitaire fiscal des frais de déplacement