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 iban & facture

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MessageSujet: iban & facture   iban & facture EmptyLun 19 Mai 2014 - 21:43

Bonjour, une personne ayant une entreprise de conception de logiciel , transmet une facture au nom de son entreprise et un IBAN à son propre nom. Payez-vous?
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MessageSujet: Re: iban & facture   iban & facture EmptyLun 19 Mai 2014 - 21:47

Non.
Le RIB doit correspondre aux mentions figurant sur la facture.
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Winnie
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Winnie


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Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: iban & facture   iban & facture EmptyLun 19 Mai 2014 - 21:55

Comme ça, non. Mais je ne rejette pas le mandat pour autant. Je mets en stand-by.
Je vais déjà vérifier le SIRET, s'il y en a un. Si oui, et que le nom du gugusse dans la base SIRENE et le nom sur le RIB sont les mêmes, c'est encourageant et je recherche si le fournisseur adhère à un centre de gestion quelconque, ce qui autoriserait le paiement à son nom et pas à celui d'une société. Cela se produit pour certains courtiers en assurance, pour des honoraires médicaux, cela doit arriver dans d'autres branches. Quand c'est le cas il y a un numéro professionnel d'affiliation à un organisme quelconque.
Visiblement on est dans un cas d'oeuvres immatérielles, tout est possible. Quoi qu'il en soit, le fournisseur concerné a bien un justificatif à fournir, si on lui demande gentiment et surtout qu'on lui explique bien qu'on ne peut pas le payer sans un tel document.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: iban & facture   iban & facture EmptyLun 19 Mai 2014 - 22:13

Sur la facture un SIRET est mentionné. En fait, la facture est libellée de la façon suivante : Monsieur X pour l'entreprise Y & sur l'IBAN seulement Monsieur X...
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MessageSujet: Re: iban & facture   iban & facture EmptyLun 19 Mai 2014 - 22:15

C'est bon dans ce cas.
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