Bonjour, je m'interroge pour un voyage sur plusieurs points:
1/Un prélèvement sur les FDR sera nécessaire, mais du coup je fais un OR sur la participation des familles, le don du foyer mais quid par rapport au FDR? Car la dépense va être supérieure à la recette si je fais pas d'OR / fdr?
2/Mon AC ne veut payer qu'à la hauteur des fonds disponibles, du coup il ne veut pas payer la totalité du voyage (car le CA ne s'est pas encore prononcé sur le prélèvemen)t. A-t-il le droit?
Merci

cg34 a écrit:

/Un prélèvement sur les FDR sera nécessaire, mais du coup je fais un OR sur la participation des familles, le don du foyer mais quid par rapport au FDR? Car la dépense va être supérieure à la recette si je fais pas d'OR / fdr?

c'est le principe du prélèvement sur le FDR
Pas de soucis

cg34 a écrit:

Mon AC ne veut payer qu'à la hauteur des fonds disponibles, du coup il ne veut pas payer la totalité du voyage (car le CA ne s'est pas encore prononcé sur le prélèvemen)t. A-t-il le droit?
Merci

le budget a été voté?
si oui l'AC doit payer à concurrence des ouvertures de crédits
Après se pose le problème de savoir si l'AC doit payer en dépassement sur la ligne voyage si le service AP reste excédentaire...

1/ Budgétairement votre prélèvement n'est pas affecté au voyage mais au service AP dans sa globalité. Il est donc inutile de rechercher l'égalité dépenses/recettes dans le domaine "voyage" ou le code activité ; prélèvement sur le fonds de roulement ou pas. Si les recettes d'un voyage sont inférieures aux dépenses ce sont simplement les autres lignes du service AP qui seront mises à contribution.
2/ Non. Le comptable ne doit que se préoccuper de l'équilibre budgétaire du service ; pas d'un domaine ou d'un code activité. sauf à considérer que le budget d'un voyage et une sorte de budget annexe à l'intérieur d'un service, ce qui pour moi est une hérésie.

Vous en tant que comptable vous payez même si le CA n'a pas délibéré pour le prélèvement sachant que le service AP est excédentaire?

Oui

Il y autre chose qui m'intrigue, quand un gestionnaire qui ouvre des crédits n'importe comment, dbm signée par le chef (car il ne regarde pas & fait confiance), quoi qu'il en soit l'agent comptable peut payer sans engager sa responsabilité même si il sait que les ouvertures ne sont pas sincères? De ce fait, la responsabilité incombe à qui?

A l'ordonnateur.
A l'EN on a trop tendance à considérer que toute la qualité de la gestion budgétaire repose sur le comptable alors que c'est le boulot de l'ordonnateur (du gestionnaire). Le comptable est là pour conseiller, alerter, pas pour faire la compta budgétaire.
Mais le conseil et l'alerte sont un rôle fondamental. Après chacun assume ses responsabilités.

Le comptable des Finances ne gère pas le budget de la mairie à la place de l'équipe municipale.

Le comptable prend en charge des opérations qu'il exécute ou non, selon les pièces produites.

C'est tout.

Le budget ne le regarde pas sauf en cas de crédits irrégulièrement ouverts, c'est pour cela qu'il faut s'assurer des notifications de crédits lors des DBM.

pour le reste, les mecs ont du temps à perdre, et le temps c'est de l'argent.

Coffeeman a écrit:

sauf en cas de crédits irrégulièrement ouverts

cette notion existe- telle encore ?  , je suis preneuse d'infos . Merci

C'est une notion à laquelle on est rarement confrontée.

Je n'ai pas d'exemples précis mais il s'agit pour le comptable de s'assurer que le budget de l'éts correspondent bien à ce qui a été voté par le CA.
Avec l'automatisation actuelle il n'y a quasiment pas de risque là-dessus.

Autre idée, une DBM 3 validée par le GM mais qui n'est pas exécutoire, et le collègue paye sur ces crédits qui ont augmenté le total du service.
C'est ça des crédits irrégulièrement ouverts.

Oui, ou une DBM de type 2 à la place d'une DBM de type 3, ou encore des crédits ouverts supérieurs à la notification, etc.
Que du déjà vu !

Certes et j'y ai déjà été confronté , mais la DM ne peut être rejetée par le comptable nous sommes d'accord ? il n'intervient qu'au moment d'effectuer le paiement et si par ailleurs et malgré l'ouverture de ces crédits irrégulièrement ouverts , le service est globalement positif alors il doit payer pas vrai ?car les crédits sont disponibles.

Et non, dans ce cas, il faut être attentif et corriger manuellement la situation des crédits du service.
Et ne payer qu'au vu des crédits antérieurs à cette DM.

Nous sommes donc d'accord Coffee , si les crédits sont dispo par ailleurs ( hors DM litigieuse il faut payer )... par contre pas de rejet de la DM possible .