| Facturation électronique | |
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Auteur | Message |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1224 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Facturation électronique Mar 13 Mai 2014 - 17:01 | |
| Publication de la Directive relative à la facturation électroniqueLa directive relative à la facturation électronique a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 Mai 2014. Elle vise à établir un standard européen de facturation électronique afin de fluidifier les circuits de paiement au niveau communautaire. D'importantes économies sont attendues également. La transposition de la directive dans les Etats membres devra intervenir d'ici 2018, le but étant que l'ensemble des acheteurs soient en mesure d'accepter ce nouveau type de factures. A l'instar de la Directive marchés publics, la France envisage d'anticiper la transposition de la directive afin de rendre obligatoire plus rapidement la facturation électronique dans l'ensemble des marchés publics. Ainsi, les entreprises devront, entre 2017 et 2020 selon leur taille, transmettre leurs factures par voie dématérialisée. Ce qui signifie que tous les acheteurs publics devront être en mesure de traiter les factures électroniques dès le 1er Janvier 2017. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Facturation électronique Mar 13 Mai 2014 - 17:12 | |
| Certes, mais Bashar, qui est "un pays" a mis cette précision : La directive relative à la facturation électronique a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 Mai 2014. De plus depuis que le Brutus, normalement responsable de la rubrique, est aux abonnés absents, c'est le Bashar qui fait son job. | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1224 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Facturation électronique Mar 13 Mai 2014 - 17:20 | |
| Oups, et en plus je l'ai pas trouvé dans la rubrique "marchés publics", donc ... | |
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: Facturation électronique Mar 13 Mai 2014 - 18:08 | |
| Et le paiement en bitcoin ? C'est pour quand ? Avant ou après la monnaie de singe ? | |
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rural th Invité
| Sujet: Re: Facturation électronique Mar 13 Mai 2014 - 20:11 | |
| Pour revenir au sujet, la dématérialisation est la condition indispensable pour le développement ou la mise en place des services factutiers (pourquoi pas en EPLE ?). Cela va aller dans le sens de la dématérialisation des pièces justificative et du compte financier tel que prévu dans GBCP. Bref, une (nouvelle) révolution dans nos pratiques et modes de fonctionnement. |
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WEBINT Invité
| Sujet: Re: Facturation électronique Mar 13 Mai 2014 - 21:58 | |
| Il va donc falloir un GFCWEB pour traiter ces factures. |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Facturation électronique Mer 14 Mai 2014 - 12:10 | |
| Pas obligatoirement. Un fichier sécurisé intégré dans une appli locale, c'est possible. Ce qui est certain, c'est qu'il va falloir faire évoluer le mode de conservation des documents, ainsi que le mode de transmission aux organismes de contrôle. Parce que mettre une facture électronique en liasse ficelée puis en carton (à scotcher, très important, ça !) pour l'envoyer au SEPLE, ça risque d'être coton. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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WEBINT Invité
| Sujet: Re: Facturation électronique Mer 14 Mai 2014 - 21:21 | |
| Les COFI et les pièces jointes arriveront dématérialisés, d'où la nécessité d'un WEBGFC |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Facturation électronique Mer 14 Mai 2014 - 21:41 | |
| Aujourd'hui la dématérialisation c'est avant tout l'envoi de la facture par mail. Après on imprime la facture et rien ne change. Demain on verra... | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8875 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Facturation électronique Mer 14 Mai 2014 - 21:52 | |
| - Winnie a écrit:
- En quoi la dématérialisation oblige-t-elle à une application déportée ?
Ce serait sympa de m'expliquer avec des mots simples et pas un langage d'informaticien. Je suis de la vieille école Avec des mots simples on peut pas. En langage d'informaticien, on dit: "C'est beaucoup mieux comme ça, et de toute façon on peut pas faire autrement" ... _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Facturation électronique Mer 14 Mai 2014 - 21:57 | |
| Dis donc, je ne savais pas qu'autant de chefs d'établissement avaient fait des études d'informatique. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8875 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Facturation électronique Mer 14 Mai 2014 - 21:58 | |
| - volcan a écrit:
- Aujourd'hui la dématérialisation c'est avant tout l'envoi de la facture par mail. Après on imprime la facture et rien ne change.
Tu rigoles ? Moi je connais des agences-comptables qui regardent encore une facture envoyée par mél et imprimée ensuite comme une poule qui a trouvé un couteau... C'est dire si pour intégrer la dématérialisation, va y avoir du boulot. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5039 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Facturation électronique Jeu 19 Juin 2014 - 17:13 | |
| Ce qu'en dit un atelier de l'OEAP :
Tenu le 11 juin 2014, cet atelier s'est déroulé sous la présidence de M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d’information du secrétariat général des ministères économiques et financiers. L’AIFE a exposé le projet d’ordonnance créant une obligation progressive entre 2017 et 2020 de facturation électronique pour les fournisseurs de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, avec la solution mutualisée qui sera proposée à partir de 2017 pour le dépôt et le traitement des factures. La DAJ a présenté la nouvelle directive européenne relative à la facturation électronique dans les marchés publics dont la transposition sera achevée fin 2019. Enfin, le SGMAP a évoqué l’expérimentation en cours de marchés publics simplifiés (MPS) qui permet aux acheteurs publics de vérifier les attestations fiscales et sociales demandées aux entreprises candidates à partir de leur seul numéro SIRET. La dématérialisation complète des achats publics, encore freinée par une diffusion limitée des certificats de signature électronique, devrait être rendue possible avant la fin de la décennie grâce à ces projets.
source : lettre DAJ du MINEFI n° 168 _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8875 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Facturation électronique Jeu 19 Juin 2014 - 18:52 | |
| - Mad Max a écrit:
- Ce qu'en dit un atelier de l'OEAP :
Tenu le 11 juin 2014, cet atelier s'est déroulé sous la présidence de M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d’information du secrétariat général des ministères économiques et financiers. L’AIFE a exposé le projet d’ordonnance créant une obligation progressive entre 2017 et 2020 de facturation électronique pour les fournisseurs de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, avec la solution mutualisée qui sera proposée à partir de 2017 pour le dépôt et le traitement des factures. La DAJ a présenté la nouvelle directive européenne relative à la facturation électronique dans les marchés publics dont la transposition sera achevée fin 2019. Enfin, le SGMAP a évoqué l’expérimentation en cours de marchés publics simplifiés (MPS) qui permet aux acheteurs publics de vérifier les attestations fiscales et sociales demandées aux entreprises candidates à partir de leur seul numéro SIRET. La dématérialisation complète des achats publics, encore freinée par une diffusion limitée des certificats de signature électronique, devrait être rendue possible avant la fin de la décennie grâce à ces projets.
source : lettre DAJ du MINEFI n° 168 Juste pour le cas où ça aurait échappé à quelqu'un... _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1224 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Facturation électronique Jeu 19 Juin 2014 - 22:23 | |
| Il y a déjà la dématérialisation de la chaine comptable et la norme du PES V2 pour les relations entre les comptables du Tresor et les collectivités locales : et ce sera effectif au 1er janvier 2015 ! Voir Ici | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1224 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Facturation électronique Jeu 19 Juin 2014 - 22:25 | |
| Et les vendeurs de photocopieurs sont déjà prêts pour mettre en œuvre cette norme pour scanner toutes les factures par exemples... | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8875 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Facturation électronique Ven 20 Juin 2014 - 8:42 | |
| C'est pour ça que lorsqu'on essaye de nous vendre GFC-Web comme une simple mise à jour technologique en liaison avec les évolutions de la RCBC, on nous prend pour des jambons. Les arrière-pensées ne sont même plus voilées. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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| Sujet: Re: Facturation électronique | |
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