Bonjour je cherche une bonne âme pour m'expliquer comment on doit remplir proprement un bordereau de liaison de demande d'identifiant créancier : ICS / NNE , pour la mise en place du prélèvement automatique auprès de la banque de France . Je viens de contacter ma DDFIP qui pour l'instant sèche tout autant que moi...

 Donc si quelqu'un a rempli récemment le document , je suis preneuse de ces conseils .. notamment pour le code établissement  ( c'est le code E.N sous la forme 000059X ? ) le code agence ? quid ? le code NAF/ APE et NNE ? où les trouver ?



Merci d'avance

Si tu pratiquais déjà le prélèvement automatique, tu devais avoir un NNE par établissement. Le NNE a été remplacé par l'ICS avec la mise aux normes SEPA, ici on a tout reçu sans rien demander, en même temps que la nouvelle convention DFiP/EPLE.
Les codes agence et établissement, c'est le début de ton numéro de compte (2 fois 5 chiffres).
L'APE (ou NAF), c'est le code d'activité que tu trouves sur ton document officiel de SIRET/SIREN. J'imagine que ce sera 8531Z (enseignement secondaire général) ou 8532Z (enseignement professionnel).

Ok et merci Winnie , j'abuse mais tu peux m'envoyer un modèle rempli ? le mieux c'est que je te mail ?

Ici on a fait une simple demande par écrit...

Titi a écrit:

Ok et merci Winnie , j'abuse mais tu peux m'envoyer un modèle rempli ? le mieux c'est que je te mail ?

Envoie.

C'est déjà fait,  par ailleurs ma DDFIP m'a confirmé cet aprèsm pour les n° comptes  ... Merci encore Winnie .
Bozinchu , on fait comment pour obtenir l'asile politique en corse, tout à l'air tellement plus facile chez toi  

Juste une remarque , je na sais pas qui a modifié le titre du message mais pointer sur un r c'est difficile  

Re , dans la série , je fatigue vraiment ces derniers temps , on est bien d'accord que la convention de prélèvement est signée par le chef d'établissement après accord du CA , parce que la convention type commence comme ça : la présente convention est passée entre le directeur de la DDFIP et l'agent comptable ou le régisseur ...

Ici l'ordonnateur et le comptable ont signé. Quand l'acte est devenu exécutoire, bien entendu.

Ok faisons les 2 . merci