Bonjour,
une question aux juristes : un comptable du 2nd degré peut-il payer des frais de  gestion de CUI du 1er degré?

Qu'entends-tu par frais de gestion ?

ce sont les sous que le rectorat (dans certaines académies) donne aux EPLE supports pour les emplois aidés qui sont affectés dans les écoles primaires?
On fait un OR et basta
C'est un vrai problème il n'existe pas de code activité spécifique à cette dépense et en plus on fait comment
On paye 2€ sur du téléphone, 1€ pour du papier...
C'est n'importe quoi de toute façon.

Oui c'est tout à fait cela.
Sommes nous habilités à a payer en tant que comptable du 2nd degré?

ben oui!

t'es employeur, tu paies! je vois pas ou est le problème...

Payer des frais de gestion à qui ? Puisque comme dit Boz normalement c'est un OR.

hinatea a écrit:

Bonjour,
une question aux juristes : un comptable du 2nd degré peut-il payer des frais de  gestion de CUI du 1er degré?

La notion de comptable du second degré n'existe pas : on est comptable d'un établissement qui lui peut être du second degré, ce n'est pas la même chose. Etre comptable d'un établissement suppose de prendre en charge toutes les dépenses et les recettes liées à l'activité normales et/ou induites par des conventions/contrats/engagements pris par cet établissement.

Pour la petite histoire, il existe dans la capitale un lycée renommé qui ne contient que des prépas (du sup, donc) : on peut affirmer que le collègue comptable de cet établissement ne prend donc en charge aucune dépense liée à de l'enseignement du second degré !

Ok merci pour vos explications