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 indemnisation d'un intervenant extérieur

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Winnie
V.M.B
delphinus67
7 participants
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delphinus67
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Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 01/09/2010

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MessageSujet: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 10:33

Bonjour
SVP, une prof veut faire venir un intervenant de fac
Je ne peux pas le payer car ce serait un cumul
Comment le défrayer de ses frais ?
Merci à vous
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 11:48

un(e) prof ne veut pas, il (elle) souhaite.
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delphinus67
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Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 01/09/2010

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MessageSujet: indemnisation prof suite à intervention   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 12:05

je suis bien d'accord mais en l'occurance elle insiste lourdement et s'est plainte auprès du CE de mon délai de réflexion.
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Winnie
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Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 12:09

Pas de rémunération/indemnité/honoraires ou toute autre horreur, juste une prise en charge des frais de déplacement. Le décret de 2006 s'applique "aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités". Le CE peut faire un OM et le remboursement sera fait sur la base habituelle.
Pssst : une recherche sur le forum donne un peu de résultats...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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delphinus67
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Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 01/09/2010

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 12:17

Winnie a écrit:
Pas de rémunération/indemnité/honoraires ou toute autre horreur, juste une prise en charge des frais de déplacement. Le décret de 2006 s'applique "aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités". Le CE peut faire un OM et le remboursement sera fait sur la base habituelle.
Pssst : une recherche sur le forum donne un peu de résultats...
Pourquoi le CE ferait un ordre de mission, c'est un prof de fac qui intervient dans notre lycée.
Recherche sur le forum: as tu un lien pour que j'aille plus vite au but ?
Merci
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 12:19

Autre possibilité : une convention avec la fac avec facturation de la prestation, charge à elle dès lors de rémunérer son personnel en heure complémentaire.
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delphinus67
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Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 01/09/2010

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 12:23

RETU a écrit:
Autre possibilité : une convention avec la fac avec facturation de la prestation, charge à elle dès lors de rémunérer son personnel en heure complémentaire.
très bonne idée
Merci
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 12:30

Sinon tu as lu ce document ?, et il y a des exemples de conventions en plus ICI
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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure


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Age : 48
Localisation : Toujours le long de la mer ...
Date d'inscription : 06/04/2006

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 15:05

Merci Titi!  Smile
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delphinus67
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Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 01/09/2010

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 15:26

Titi a écrit:
Sinon tu as lu ce document ?, et il y a des exemples de conventions en plus ICI
merci Titi
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Poporc
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Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 15:29

Mais fais gaffe, le droit local impose la mention de la religion de l'intervenant sous peine de nullité (voir TA de Strasbourg).
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delphinus67
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Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 01/09/2010

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime07.05.14 22:16

Poporc a écrit:
Mais fais gaffe, le droit local impose la mention de la religion de l'intervenant sous peine de nullité (voir TA de Strasbourg).
Bonsoir
???? cela est demandé juste en Alsace ?
Quel arrêt stp ?
Merci
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Poporc
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Poporc


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Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime08.05.14 12:38

Et Moselle.
Faut que je retrouve ça.  Twisted Evil 
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delphinus67
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime08.05.14 23:04

Poporc a écrit:
Et Moselle.
Faut que je retrouve ça.  Twisted Evil 
Oui ce sont mes anciens départements, droit local
Juste curiosité intellectuelle: je ne pensais pas qu'il demandait la confession pour un intervenant traitant d'un sujet "laïc"
Sinon sur ce sujet, j'avais aussitôt indiqué au CE et à la prof la nécessité impérieuse de passer en CA car la prof estimait que le défraiement des frais de transport n'était pas suffisant.
Ils ont fait le forcing, le CE considérant qu'il n'avait pas besoin de passer au CA.
Demain, je présenterai le texte.
Merci à chacun pour vos réponses.
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Poporc
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Poporc


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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime08.05.14 23:42

C'est une blague pour la religion. lol! 
Mais les collègues sont fatigués, plus aucune réaction là-dessus... La laïcité n'est plus ce qu'elle était.
Sans rancune, j'espère. coucou 
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime09.05.14 11:27

Poporc a écrit:
C'est une blague pour la religion. lol! 
Mais les collègues sont fatigués, plus aucune réaction là-dessus... La laïcité n'est plus ce qu'elle était.
Sans rancune, j'espère. coucou 
Sans rancune, je doute parfois de mes connaissances....
Je ne prétends pas tout savoir! pour un prof de religion, ils demandent fatalement la confession !
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime09.05.14 11:35

Alsace- Lorraine= pas laïc car Concordat encore légal.
Mot qui répond d'ailleurs à la charade bien connue (l'aurais-je déjà faîte il y a quleques années?)
- mon premier nourrit l'armée suisse
- mon second est une plante grimpante de l'Amérique du Sud
- mon troisième est un autobus sénégalais.

solution:
- con: car confédération helvétique
- cor: qui dit cordillière des Andes
- da: parce que Dakar
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TTV
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Nombre de messages : 54
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime09.05.14 12:13

Merci pour la charade - je vais l'ajouter à Victor Hugo et à Paris    Laughing
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime

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