"Est-il vraiment obligatoire de payer les intérêts moratoires quand on a dépassé le délai et que l'agent comptable le demande?"

Patronette a écrit:

"Est-il vraiment obligatoire de payer les intérêts moratoires quand on a dépassé le délai et que l'agent comptable le demande?"

"Ah bon, fallait qu'j'en prende ?!?"
Simon Jérémy, "La cité de la peur - Le film de Les Nuls", Alain BERBERIAN (1994)

J'ai pas compris...

...désolé, très private, comme joke, faut avoir vu le film 46 fois  

Sinon l'analogie est évidente.

Cela pose quand même un sacré problème, cette histoire. Parce que ce n'est pas la normalité du système, que l'agent comptable soit à l'origine de l'éveil des consciences concernant une opération d'ordonnancement. Et si l'ordo décide de ne pas vouloir, je ne vois pas trop ce que le comptable pourrait bien faire, à part très éventuellement rejeter les mandats en retard sous prétexte qu'ils ne sont pas assortis d'un mandat de la pénalité forfaitaire, ce qui serait pour le moins paradoxal.

De mon côté, je me suis contenté une fois de faire une bafouille bien méchante à un ordonnateur, dans lequel je lui faisais une estimation du coût pour son budget de l'application de la règle si on devait l'appliquer à son dernier mandat en date (plus d'un millier d'écus) : ça l'a très sévèrement calmé, il y a eu des progrès décisifs après.

(Pat', je t'avais envoyé la teneur de cette délicate correspondance il y a quelques mois)

Patronette a écrit:

"Est-il vraiment obligatoire de payer les intérêts moratoires quand on a dépassé le délai et que l'agent comptable le demande?"

Les réponses sont dans la question : "obligatoire" = c'est la loi, faut le faire, point-barre ! "l'agent comptable le demande" = il ne demande rien, il rappelle les textes et il est dans son rôle de conseil

Après tout, l'AC fait un rappel mais si l'Ordonnateur s'entête, il prend ses responsabilités (ou pas, d'ailleurs).

Je crois que dans le cas d'espèce il s'agit d'une ignorance (certainement chronique) des prérogatives de l'Ordonnateur par un CE ou un Adjoint-gestionnaire. Pour parler clair, des "en dessous de tout" ! Du style "Ah bon, un contrat pour contrôler la sécurité de ça, et de ça aussi, et de ça encore ?" Pour parler gras, des ahuris, d'où mon analogie avec la citation de Simon Jérémy dans "Le Film des les Nuls".

L'intendant zonard a écrit:

. Et si l'ordo décide de ne pas vouloir, je ne vois pas trop ce que le comptable pourrait bien faire, à part très éventuellement rejeter les mandats en retard sous prétexte qu'ils ne sont pas assortis d'un mandat de la pénalité forfaitaire, ce qui serait pour le moins paradoxal.

Très paradoxal et anormal.
On ne peut rejeter un mandat pour défaut des intérêts moratoires car : a) ce n'est pas prévu par la règlementation et b) le calcul des intérêts finit à la date du paiement par le calcul, date que l'ordo ne peut connaître lors de la liquidation du mandat.

Les intérêts sont une chose, mais l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture, ça fait vite monter la note.

Extrait d'un article de la revue Intendance :
Si l’agent comptable est tenu d’informer l’ordonnateur des paiements qu’il doit engager en application de la loi, il n’est pas en mesure de procéder au mandatement d’office des intérêts moratoires et indemnités forfaitaires pour dépassement du DGP. Par contre il est tenu d’informer par écrit l’ordonnateur de la nécessité de procéder aux mandatements de ces sommes pour retard de paiement et de conserver une trace écrite de cette alerte pour prémunir sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Mais si l’ordonnateur refuse d’engager les paiements des pénalités, l’agent comptable n’a aucun moyen de l’y contraindre.
A noter que l'absence de mention des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire sur une facture ne constitue pas une erreur de liquidation susceptible d’entraîner un rejet du mandat puisque les pénalités n'ont pas à être liquidées dans la facture.

L'ami chocolat a raison. Si la situation devenait catastrophique le comptable aurait intérêt à alerter le rectorat, puis si rien ne changeait, le préfet. C'est sa responsabilité et il faut éviter qu'elle soit in fine engagée.