Bonjour



Extrait de la M9-6 :



Les subventions globalisées de l’État sont encaissées au crédit des comptes 44113, 44114 et 44116

en fonction du programme auquel elles se rapportent ou sur un compte spécifique lorsqu’elles

financent des frais de personnels 44111, des bourses 4412, des investissements 44117 ou d’autres

dépenses 44118.

Les subdivisions du compte 4411 sont débitées lorsque le droit à subvention est acquis à

l’établissement (1):

- par le crédit du compte 7411 - Subventions d'exploitation - Etat, pour les dépenses de

fonctionnement ;

- par le crédit du compte 1311 - Subventions d'investissement.

Les subdivisions du compte du compte 4411 sont créditées :par un compte de trésorerie lors de

l’encaissement d’une subvention dont le droit est acquis à l’établissement.

La subdivision du compte 44191 correspondante est créditée par le débit d’un compte de

trésorerie lorsque le versement de la subvention est antérieur à l’acquisition du droit.

Le compte 4411 est débiteur ou nul.



(1) : à la prise en charge de l'ordre de recette ?



Allez-vous réellement utiliser ces 44191 ? Nouvelle usine à gaz sans intérêt ????? 

Oui. d'abord parce que c'est mon job d'avoir une compta conforme à la réglementation ; et ensuite parce que loin d'être une usine à gaz, je trouve à cette procédure une utilité et une lisibilité pour la classe 4.

Mes 4411 et 4412 ne sont plus subdivisés..
Par contre les contreparties 44191/2 le sont
C'est très bien à gérer et la lisibilité est vraiment améliorée...

J'utilise parce qu'il ne me viendrais pas à l'idée de ne pas respecter la réglementation. 
Par contre, sur la lisibilité et l'utilité, je suis plus partagé. 
Si on voit clairement les sommes dues aux EPLE et celles représentant des avances, la technique de la contre passation qui rappelle celle des 4682/4686 d'antan est lourde quand on a une CT prodigue en subventions de tous ordres.
du coup, comme j'ai conservé les subdivisions des 4411 et des 4412, j'ai des balances longues comme le bras.
d'où un lisibilité pas forcément idéale car la concision des informations est parfois préférable à l'exhaustivité totale.

bref, je ne suis pas encore totalement convaincu mais en bon petit soldat, j'applique.

Pourquoi subdiviser les 4411/2 et les 4419?
Seules les subdivisions des 4419 sont pertinentes pour moi.
Comme cela tu as plus facilement la vision sur tes reliquats.
Par contre pas de subdivision des 4411/2 puisqu'on y passe les OR.
Les 7411 et 744x n'étant pas subdivisés il est inutile d'identifier le compte où l'on réceptionne les OR.

on divise les 4411/12 à l'identique.
Cela permet de voir les déclassements à faire avec le compte d'avance et je ne suis pas à une page près sur la balance.
Par contre je regrette les 4682/84 qui permettait de suivre en directe le disponible sur la subvention, l'avance reçue et le reste à percevoir.