Savez-vous quelles sont les formalités ?
Vote du CA et destruction en présence de deux témoins. Et c'est tout ?
Cela ne revient-il pas à l'agent comptable ?

Merci pour vos réponses

Un grand feu avec cpe, profs et CE au milieu

Plus sérieusement, un coup de massicot là dedans, mais ce n'est pas absolument utile si les tickets n'ont plus cours.

Un vague papier signé de l'ordonnateur disant que les tickets roses à pois verts d'une valeur faciale de x euros et numérotés de x à x ont été détruits ce jour. De même pour les tickets rouges à rayures bleues, etc.

A transmettre à l'agent comptable qui le joindra comme pièce au compte financier.

Je fais installer un distributeur automatique de plateaux, je vais donc être confronté à cette question du devenir des tickets. Je suis preneur des solutions à adopter pour leur destruction.

Poporc a écrit:

Un grand feu avec cpe, profs et CE au milieu

L'idée est séduisante... mais malheureusement on n'a pas le droit.


A part ça, lors du dernier contrôle Trésor l'inspecteur m' a dit qu'on pouvait les détruire sans chichi.

Cher Contrat Première Chance, tu viens d'anéantir mes illusions, tes initiales m'ayant jusque là laissé supposer une fonction placée au plus haut....

Moi je les ai coupés en deux avec la gestionnaire du clg rattaché puis j'ai fait un PV de destruction avec la date et la série des tickets-repas et les numéros de série de départ et de fin et signature de l'AC, du CE et du gestionnaire.
Mais c'est vrai qu'il me semble avoir lu qq part qu'il fallait les incinérer (peut-être le gavard). L'essentiel est de les détruire.

qu'il fallait les incinérer



c'est ce que j'ai fait la dernière fois en présence d'un témoin

... il faudrait peut-être les confier à la profs d'arts plastiques de YAKA, celle qui fait des feux "pédagogiques" dans sa salle de cours... (cf. bétisier)

Auterment, voici ci-dessous le PV que j'avais réalisé il y a quelques temps :

Citation :

Procès-verbal de destruction de tickets repas « démonétisés »

Compte tenu de la disparition du tarif « bleu » destiné aux agents de service, CES et aide-éducateurs, lesquels en 2005 utiliseront des tickets jaunes, le stock restant de tickets bleus doit être détruit.

Selon l'inventaire en date du 21 décembre 2004, il restait 40 tickets de cette catégorie, numérotés de 10 461 à 10 500, pour une valeur inactive totale de 60,00 €.

Ces tickets ont été détruits par nos soins ce jour 21 décembre 2004


L'agent comptable
M. Sadique MECHANT

L'adjoint d'intendance
M. Gentil NOUILLE

Un autre témoin qui passait
M. Myope LAVEUGLE

j'ai fait passer une délib en CA et la TG m'a dit de les détruire en présence de 2 témoins et de faire un PV de destruction cosigné par moi qui détruis les tickets et mes 2 témoins (CE et gestionnaire de l'établissement rattaché)