bonjour,
Suite a une demande de devis, une societé m'envoie un ccap, un cctp et un acte d'engagement, sachant qu'il s'agit d'un marché de moins de 15 000 euros, est il possible de faire passer l'acte d'engagement comme un contrat?
je m'interroge sur la justesse du procedé sachant qu'il n'y a pas eu de publicité et de mise en concurence.
Ne serait ce pas preferable si j'accepte son devis, qu'il m'envoie un simple contrat.
merci,

Bonne journée

Quelle est la nature du marché ?

maitrise d'oeuvre

La maitrise d'œuvre est un domaine complexe et je comprends que la société détaille avec précision les conditions dans lesquelles elles s'exercent.
Après un marché, c'est un contrat. Si les documents envoyés vous paraissent trop complexes, effectivement vous pouvez demander qu'ils soient "condensés" dans un contrat vu le montant en cause, mais cela ne changera rien si le maitre d'ouvre vise les mêmes cahiers des clauses dans le "contrat".

► Le marché de maîtrise d’œuvre est toujours un contrat écrit, quel que soit son montant.

Lorsque les seuils fixés à l’article 26 (à compter du 1^er janvier 2014, 134 000 €HT pour l’Etat et 207 000 €HT pour les collectivités) ne sont pas atteints, les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée.
 
Pour ces marchés, la forme écrite telle que prévue par le code des marchés publics n’est pas strictement imposée. Pour les petits achats, l’acheteur public utilisera, en règle générale, un contrat écrit sous forme libre (fax, lettre).

Cette facilité n’écarte toutefois pas la nécessité pour l’acheteur public de respecter d’autres réglementations qui viennent s’ajouter aux règles fixées par le code des marchés publics.
Ainsi, les prestations de maîtrise d’œuvre soumises à la loi MOP font obligatoirement, en vertu du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, l’objet d’un contrat écrit.
 
► En effet le marché de maîtrise d’œuvre est passé à prix provisoire, et le marché doit prévoir les conditions dans lesquelles le prix provisoire deviendra définitif.


Mais personnellement je le trouve un peu cavalier de vous imposer son propre contrat. C'est à l'acheteur public de fixer ses propres règles !
Des modèles très pratiques  de MAPA existent sur le site de la MIQCP...