Calendrier comptable

Existe-t-il un texte imposant un calendrier de passages dans une agence comptable?

Qu'entendez-vous par passage dans une agence comptable ?

Il y a un décret qui impose un délai pour payer ses factures, il y a l'arrêté de régie qui fixe le délai de transmission à l'AC, il y a un délai de présentation du cofi (code de l'éduc).

Hormis cela, si on a aucune activité, aucune facture à payer, je vois pas d'obligation de passer à l'AC.

La fréquence des passages à l'agence comptable peut être précisée dans la convention de groupement comptable.
Pas de texte réglementaire à ce sujet, ce qui n'aurait pas de sens puisque nous ne sommes pas dans l'obligation de moyens, mais de résultats comme le précise RETU en citant les quelques éléments de cadrage temporel de notre activité.