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 fonds social pour des BTS

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2 participants
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max gest
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MessageSujet: fonds social pour des BTS   fonds social pour des BTS Icon_minitime1Mer 9 Avr 2014 - 7:26

bonjour
rien de clair dans la réglementation.
est ce que l'un ou l'une d'entre vous sauraient si on peut ou pas attribuer un fonds social à des BTS donc ens. sup?
merci
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MessageSujet: Re: fonds social pour des BTS   fonds social pour des BTS Icon_minitime1Mer 9 Avr 2014 - 7:34

Le FSL est clairement destiné à des lycéens. Les élèves de BTS ne peuvent pas y prétendre.
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max gest
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MessageSujet: Re: fonds social pour des BTS   fonds social pour des BTS Icon_minitime1Mer 9 Avr 2014 - 7:45

merci pour ta réponse j'ai toujours fait ainsi
mais en fait quelques problèmes en interne m'obligent auhourd'hui à creuser la réglementation pour avoir un texte
je ne trouve pas dans les circulaires du MEN.

au fait pas mal la tenue le matin en arrivant au travail ...  Very Happy 
bye!
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MessageSujet: Re: fonds social pour des BTS   fonds social pour des BTS Icon_minitime1Mer 9 Avr 2014 - 9:06

Les circulaires EN parlent d'élèves et non d'étudiants (ou d'élèves du second degré et pas du supérieur si on préfère), c'est pas plus compliqué que ça.

Analyse confirmée en 2005 par la DAF :
Peut-on utiliser le fonds social lycéen ou le fonds social cantine pour les élèves de BTS ? (2005)
Le fonds social des cantines et le fonds social lycéen sont réservés aux élèves du second degré et ne peuvent donc être utilisés pour apporter une aide financière à un élève inscrit en post-bac. Ces élèves peuvent prétendre à une aide au titre du fonds de solidarité universitaire, à solliciter auprès des assistantes sociales des CROUS.
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max gest
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MessageSujet: Re: fonds social pour des BTS   fonds social pour des BTS Icon_minitime1Mer 9 Avr 2014 - 11:10

merci !
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MessageSujet: Re: fonds social pour des BTS   fonds social pour des BTS Icon_minitime1

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