Copeaux de bois - réglementation.

Bonjour,

Oui je suis fainéant.


Certains d'entre vous connaissent-ils s'il y a une réglementation particulière sur les copeaux de bois.
Nous avons une segpa avec des machines à bois équipés d'une aspiration à copeaux.
Nous nous sommes aperçus suite à la visite de l'inspecteur du travail que cette aspiration avait peut-être des filtres. (pour les poussières de bois).
Quid des visites obligatoires.
Y en a t il ?
Faites vous des visites de maintenance/entretien ponctuelles/régulières.
Et la VMC ?????

Article R4222-12 code du travail
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont supprimées, y compris, par la mise en œuvre de procédés d'humidification en cas de risque de suspension de particules, lorsque les techniques de production le permettent.
A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.
S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local.
et
Arrêté du 08/10/1987
Extrait
Locaux à pollution non spécifique

1. Pour les locaux à pollution non spécifique, le dossier de valeurs de référence mentionné à l'article 2 (a) doit comporter les informations suivantes :

- débit global minimal d'air neuf ;

- débit minimal d'air neuf par local ;

- pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associées à des débits ;

- caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité, perte de charge initiale et maximale admise.

2. Au minimum une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance mentionné à l'article 2 (b) :

- contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;

- examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristique, classe d'efficacité), de leurs dimensions, de leur perte de charge ;

- examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateur, batterie d'échangeurs) ;

- lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation.

Merci d'avance.

Oui, j'ai un contrat avec une visite annuelle de la société nous ayant équipé

toto a écrit:

Oui je suis fainéant.

Fainéant et peu attentif puisque je ne vois pas ce que cette demande fait dans cette rubrique.

Verrouillé.

Alo a écrit:

toto a écrit:

Oui je suis fainéant.

Fainéant et peu attentif puisque je ne vois pas ce que cette demande fait dans cette rubrique.

Verrouillé.

Ben, tu ne sais toujours pas que le forum fonctionne au bois ?

Pardon, abus de pouvoir, tout ça.

Verrouillé !!!