Bonjour,

Je suis secrétaire d'intendance et j'ai une petite question à vous soumettre svp...Pensez-vous que la facture du contrôle technique (véhicule agent pour les déplacements du lycée, courrier etc...) relève d'une "vérification obligatoire" ou d'un simple entretien courant? J'ai un doute. Dans mon logiciel j'ai saisi ALO/ENTRE/02VERI/615

Merci d'avance pour vos contributions...
Marie.

Si les contrôles techniques obligatoires peuvent être considérés comme facultatifs, ça m'intéresse. Mais j'ai des doutes.

Compte 6288 car il n'y a pas de réparation ou d'entretien mais une prestation de contrôle.

Un contrôle technique est obligatoire à partir d'un certain nombre d'années.

Mettez-vous d'accord Laxman et Volcan c'est une vérif' obligatoire ou non?  

Vu le montant du machin, je ne me poserais pas trop de question.
615 n'est pas choquant, on pourrait mettre aussi 611. Ca s'est parce qu'il s'agit d'un bien de l'établissement (la voiture).
6288 en désespoir de cause...  

Sinon, le contrôle technique est obligatoire.

Marie-Mémère a écrit:

ALO/ENTRE/02VERI/615

Ton intendant avait manifestement prévu de mettre cette facture sur un 615, donc...

volcan a écrit:

Compte 6288 car il n'y a pas de réparation ou d'entretien mais une prestation de contrôle.

Laxman a écrit:

Un contrôle technique est obligatoire à partir d'un certain nombre d'années.

Anonymous a écrit:

Mettez-vous d'accord Laxman et Volcan c'est une vérif' obligatoire ou non?  

Je ne vois pas où Laxman et Volcan se sont opposés.

Une vérification des posts est obligatoire avant d'écrire n'importe quoi.

Poporc a écrit:

Vu le montant du machin, je ne me poserais pas trop de question.
615 n'est pas choquant, on pourrait mettre aussi 611. Ca s'est parce qu'il s'agit d'un bien de l'établissement (la voiture).
6288 en désespoir de cause...  

Sinon, le contrôle technique est obligatoire.

Marie-Mémère a écrit:

ALO/ENTRE/02VERI/615

Ton intendant avait manifestement prévu de mettre cette facture sur un 615, donc...

La vérif est obligatoire.
615 c'est lorsqu'il y a de l'entretien ou de la maintenance, ce qui n'est pas le cas dans du contrôle technique.
611 non, car l'établissement ne sous traite pas une de ses missions (il n'est pas habilité à controler lui-même le véhicule).
C'est donc bien une prestation de service et du 6288.
... mais ce que j'en dis...

Laxman a écrit:

Un contrôle technique est obligatoire à partir d'un certain nombre d'années.

pour être plus précis:
voiture neuve = à 4 ans puis tous les 2 ans
occasion = tous les 2 ans et certificat de contrôle de moins de six mois en cas de revente

j'impute au 615 et pis c'est tout !   

BUBU a raison, les posts qui ne seront pas vérifiés et certifiés ne seront pas traités   

Citation :

3.2.9.3 Compte 61 - Services extérieurs
Le compte 61 décrit, d’une part, les achats de sous-traitance, d’autre part, les charges externes,
autres que les achats d’approvisionnements et de sous-traitance, en relation avec l’investissement.

Après ce que j'en dis...   

volcan a écrit:

611 non, car l'établissement ne sous traite pas une de ses missions

Pour revenir la-dessus, la mission de l'établissement, au sens (volontairement très) strict, est l'enseignement.

Imaginons, hypothèse peu probable aujourd'hui, que l'établissement fasse appel à un prestataire extérieur pour réaliser un cours. On serait alors dans l'achat de prestations qui serait alors comptabilisé au 604, compte de racine 60. Ces comptes correspondent exactement aux besoins du coeur de métier de l'entité. On achète des denrées pour la restauration (6011), de la matière d'oeuvre (6013), des fournitures nécessaires à la réalisation des cours (6064),...

Plus on descend dans l'échelle (de 60 à 65), plus on s'éloigne du coeur de l'activité. Ainsi, les 60 comprennent les achats directement utilisés, les 61 plus spécifiquement l'entretien (au sens large) du patrimoine nécessaire à l'activité, les 62 regroupent les services annexes, typiquement les services nécessaires à la relation avec le "reste du monde" (poste, assurances), 63 (impôts) et 64 (personnels) sont spécifiques. Enfin les 65 comprennent le reste et recouvre des charges qui n'ont plus grand chose à voir avec l'activité de l'établissement.

Au vu du fonctionnement de l'enseignement public en France, une prestation d'enseignement est impossible, c'est certainement la raison pour laquelle les comptes de racine 604 ne figurent pas dans la M9-6.

Mouais, mais je me suis laissé dire que le 604 c'était la sous-traitance refacturable au client, intervenant dans le cadre de la fabrication d'un produit, alors que la sous-traitance du 611 n'est pas refacturable.
Par ailleurs c'est le 6067 qu'il faut mettre dans ton message et non le 6064.

Mais bon ça vaut pas la peine de se prendre la tête.
Je pense que la nomenclature M9-6 n'est pas totalement adaptée aux évolutions des EPLE, que des comptes devraient être revus et (ou)explicités.

Bon WE.

Marie-Mémère a écrit:

Mettez-vous d'accord Laxman et Volcan c'est une vérif' obligatoire ou non?  

M'enfin Laxman et Volcan vous ne pouvez pas donner une réponse simple à Mémère?

C'est pas gentil d'embêter Volcan, après il va devoir reprendre son article pour l'AJI...   

Bonjour,

Pour ceux qui aimerait le savoir, pour un véhicule de service le CT c'est tous les ans et non tous les 2 ans comme pour un véhicule particulier.

Sur la base de quel texte ?
Pour un véhicule utilitaire, il y a un CT tous les deux ans et un contrôle de pollution l'année où il n'y a pas de contrôle technique. Mais le CT chaque année, je ne vois pas.