[résolu]regie pour voyage

Bonjour à tous,
Quel est le montant maxi de régie d'avance pour un voyage ? quel est le texte qui le précise?   

ok merci ! je  vais pas rassurer  le comptable 

C'est pas le comptable qui te demande un texte, quand même ?

Winnie a écrit:

C'est pas le comptable qui te demande un texte, quand même ?

... à moins que ce ne soit le comptable lui-même qui ait posté ?  

En espérant que çà ne prendra pas une tournure inattendue, je réponds à : c'est pas le comptable qui demande le texte?
non c'est moi, car le comptable me dit que le maximum réglementaire est 1220 euros pour le tout!! et comme ils ont besoin de plus eh bien ...voilà.
 

ton comptable te donne la référence réglementaire
épicétou

1 220 €, c'est le seuil des régies d'avances ou de recettes au-delà duquel le cautionnement du régisseur est obligatoire, il y a p-ê un lien...

Référence : Arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

Je pense qu'il fait une mauvaise interprétation des textes : 1220 € c'est la limite pour laquelle un régisseur d'avances (permanent) n'a pas à se cautionner.
Or, pour les voyages, les régisseurs (temporaires) n'ont pas besoin de se cautionner (ce serait trop compliqué, trop long et la plupart du temps inutile). D'où sans doute cette confusion...

je ne crois pas que l'interprétation soit mauvaise

l'arrêté du 28 mai ne fait pas cette distinction entre régisseurs permanents et temporaires, ou j'ai besoin de changer de lunettes. Donc, un régisseur non cautionné ne peut pas aller au-delà de cette limite. CQFD

M9-R
2.1.2 Cautionnement
....De même en ce qui concerne les régies créées temporairement, pour une période n'excédant pas six mois
ou pour une opération particulière, le régisseur pourra être dispensé de constituer un cautionnement sur
décision de l'ordonnateur avec agrément du comptable. La dispense de cautionnement doit être
mentionnée expressément dans l'acte constitutif de la régie.

Je ne sais pas comment c'est chez vous, mais dans mon EPLE, les profs arrivent une semaine avant le voyage, au mieux 15 jours en disant : "je pars bientôt en voyage, il me faut de l'argent!".

Les délais sont extrêmement courts.

Pour pallier cette difficulté, et pour gagner une étape, on a créé une régie temporaire de 6 mois englobant tous les voyages pédagogiques éventuels du lycée et précisant que le régisseur ne serait pas tenu de se cautionner. 

En effet, vu les délais, la caution ne serait pas encore décidée que les profs seraient revenus de leur voyage. Quant à demander à un prof de payer une caution pour organiser un voyage, alors là, bon courage !

Je précise que cet arrêté a été approuvé par l'agent comptable, le trésor public et les autorités de tutelle.

Après, il n'y a plus qu'à créer l'arrêté de nomination du régisseur temporaire, ce qui est beaucoup plus rapide...

chez moi les profs qui arrivent 15 jours avant le voyage n'ont pas de régie
  

Je fais ça chez moi, c'est la révolution !!!

Salut a écrit:

Je fais ça chez moi, c'est la révolution !!!

C'est la révolution (de papier) une fois... après il font ce qui doit être fait comme ça doit être fait. 

Bozinchu a écrit:

chez moi les profs qui arrivent 15 jours avant le voyage n'ont pas de régie
  

Salut a écrit:

Je fais ça chez moi, c'est la révolution !!!

Y'a pourtant un texte qui parle de ces 15 jours, donc pas de révolution chez moi, mais séance de lecture en salle des profs.
Voir là (article 2).

 
15 j c'est le délai de "réponse" de la ddfip il me semble, au delà de ces 15 j si pas d'avis c'est que c'est tout bon  

après on peut demander à la ddfip - à titre exceptionnel - de prendre un "retardataire" mais si cela reste rare, et là y a pas de souci, on envoie en outre un bon signal de souplesse aux collègues enseignants.

Cependant les régies doivent être prévues DES le projet de budget initial du voyage (sauf cas except) ... il faut travailler en amont avec les organisateurs du voyage sur cet aspect et donner des documents dès le début (pochette voyage à retirer auprès du secrétariat) :

depenses

transport                                    1000
hébergement                               2000
musée                                         555
divers à détailler (régie à envoyer    320
au plus tard 15 j avant 
à la ddfip) 
quand on donne des outils dès le départ, les enseignants jouent le jeu (en tout cas ceux que j'ai croisé)
 

bof! mon record c'est 18 000.00 € de régie pour UN voyage! pour un pays ultra moderne où il n'est quasi pas possible de virer ou d'obtenir de facturette!

en revanche une régie élevée ça s'assure!
Ouvrir compte dédié aux régies, alimenté par le cpt principal, puis carte perso demandée aux finances pour chaque régisseur. aucun pb ainsi et même plus de soucis de conversion de dépenses car le relevé de compte nous dit tout, y compris frais de change! A l'issue du voyage virement en retour du rab vers cpt dft principal et régie automatiquement soldée, le bonheur existe!
En revanche les délais sont les délais, soyez une fois ferme et vous verrez que tout ira mieux quand tout ce beau monde aura compris que vous êtes PROFESSIONNEL!