Avis à tous ceux qui avaient pris l'habitude de financer des manuels scolaires et  les parts accompagnateurs avec la dotation de fonctionnement de la CT: désormais si vous persistez, vous serez punis par la diminution de votre dotation de fonctionnement. La CT acceptera la prise en charge des manuels scolaires dans la limite de quelques € par élève avec un plafond n'excédant pas 1500,00 € et encore sous réserve que le fonds de roulement soit suffisant. Même chose pour le financement des parts accompagnateurs.....
Vu que les subventions d'état ne font que baisser, il n'y aura plus beaucoup de moyens pour financer les projets (perso, en ce qui concerne les voyages, cela me gêne pas au contraire....).

J'ai souvent dit que la jurisprudence avait seulement consacré le principe selon lequel les fonds de réserves (fonds de roulement maintenant) était la propriété de l'EPLE, et que c'est à ce titre que les CT ne pouvaient s'opposer à ce que le FDR serve à financer des dépenses normalement dévolues à l'état. Belle hypocrisie, sans doute, 95% des EPLE n'ayant pas de ressources propres, et se constituant donc des réserves à la fois sur des plus-values du SRH et de la DGF non consommée.

N'empêche, je ne trouve pas anormal que les CT, mises devant ce fait accompli, fassent parfois preuve de mauvais esprit et n'acceptent que ce qui correspond strictement à la jurisprudence, c'est à dire un PFR en N+1 et non pas la ventilation de la DGF directement sur les manuels et voyages en N.

Elle sort d'où cette jurisprudence?je veux la montrer à mon C.E çà va le calmer je pense...

http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement

Merci pour le lien, mais je ne comprends pas le rapport avec l'utilisation de la dotation globale de fonctionnement pour financer la part des accompagnateurs de voyages scolaires.

Parallélisme des formes.

Ok d'accord.

et les parts accompagnateurs on devrait les financer sur quelles ressources dans ce cas ?

le FSE   ? j'aime lancer des débats non encore abordés sur ce forum.

Sinon  : prélèvement sur FDR , sur les crédits AP dispo et ouverts au budget en expliquant que la commande de gommes ce sera pour une autre fois parce qu'ils préfèrent les voyages aux fournitures sco , si tu as une CT qui le peut , certaines prennent en charges via des subventions spécifiques la part accompagnateur ,

Citation :

sur les crédits AP dispo et ouverts au budget

... mais... ceux ci le sont précisément sur la dotation de fonctionnement CT :fou: