comment se passe la dissolution d'un groupement de services (type EMOP) quand bien même les conventions de constitution ne prévoient rien sur le sujet ? quid de la répartition des fonds propres et des biens à l'inventaire ?merci de vos réponses

fonebone a écrit:

comment se passe la dissolution d'un groupement de services (type EMOP) quand bien même les conventions de constitution ne prévoient rien sur le sujet ? quid de la répartition des fonds propres et des biens à l'inventaire ?merci de vos réponses

si l'inventaire est chez moi, je garde tout et remercie les collègues, pour les fonds propres, au proratat de ce que tu voudras

Bonjour,

mon établissement adhérait à une EMOP qui a été dissoute avec le passage des TOSS aux collectivités et je viens de recevoir un montant non négligeable de reversement de cette EMOP pour cloturer ses comptes. Je m'interroge sur le compte à utiliser pour l'OR:
77 77188 ou
75 7566?

Merci de vos avis.

gest44 a écrit:

Bonjour,

mon établissement adhérait à une EMOP qui a été dissoute avec le passage des TOSS aux collectivités et je viens de recevoir un montant non négligeable de reversement de cette EMOP pour cloturer ses comptes. Je m'interroge sur le compte à utiliser pour l'OR:
77 77188 ou
75 7566?

Merci de vos avis.

Le plus logique serait le compte 7583 : annulation mandats exercice antérieur. En effet, cette recette a quelque chose avoir avec un un ordre de reversement : la dissolution de l'EMOP a fait disparaitre une partie de la dette initiale quiavait été payée lors des exercices précédents.

Nous venons de demander à notre CA l'autorisation de répartir les réserves de notre ancienne EMOP en fonction du volume de commandes facturées aux différents établissements membres depuis la création du service mutualisé.
Quant aux matériels d'atelier, le comité de gestion avait gracieusement décidé de le laisser à l'établissement support qui le mettrait à disposition des autres collèges sur demande.
Pour ce qui est du compte de recette, nous avons utilisé le 75-7568 (autre transferts).