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 absence agent comptable au CA du COFI

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4 participants
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bibi
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MessageSujet: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 12:23

Bonjour

Je ne peux pas me libérer pour être à un CA de compte fi d'un de mes collèges. Le CE a choisi sa date et ne veut pas la changer...

La lecture d'un rapport de l' AC est-elle suffisante ?

Je ne peux pas désigner de mandataire !

Et quand je lis dans la M9-6 :
4.3.3.2 Le compte financier et l’analyse financière


L’agent comptable informe le conseil d’administration de l’état du patrimoine, des stocks, des


créances, des reliquats de subventions. Il présente et explique les différents indicateurs financiers


mentionnés ci-dessus.


Il analyse les données financières notamment au regard du type d’établissement (collège, lycée, lycée


professionnel) des filières concernés, de la situation géographique. Il s’intéresse à l’évolution des


indicateurs par rapport aux années antérieures.



 Question
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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 12:29

Pour moi pas d'autres choix que de constater ton absence lors du CA et de revoter à une date ultérieure , le CE se rend -il bien compte de ce que cela implique ?  No
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Kieren
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Kieren


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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 12:33

Il n'y a personne qui peut représenter le comptable (même si ce n'est que pour lire un texte) pendant le CA?
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bibi
Invité




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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 12:43

Représentation du comptable apparemment pas simple :

1.1.2.5.3 Les mandataires de l’agent comptable


Afin de garantir la continuité du service et permettre à l’agent comptable d’être représenté aux


conseils d’administration auxquels il ne pourrait participer, l’agent comptable peut déléguer


conformément à l’article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ses pouvoirs à un ou


plusieurs mandataires ayant la qualité pour agir en son nom et sous sa responsabilité.


Ces mandataires seront désignés conformément aux dispositions précisées au chapitre V de


l'instruction générale du 16 août 1966 qui précise « en principe, le mandataire ne peut être désigné


que parmi les agents placés sous l'autorité du comptable ». Si aucun agent n'est placé sous


l'autorité de l'AC, le mandataire sera un agent de l'EPLE qui n'a pas la qualité d'ordonnateur et


exceptionnellement un collègue qui gère également une agence comptable à proximité.




Et mon adjoint Attaché n'a pas à me représenter en raison de "caprice" de CE qui pensent qu'ils sont les seuls à avoir des contraintes calendaires...
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néthou
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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 12:47

Titi a écrit:
Pour moi pas d'autres choix que de constater ton absence lors du CA et de revoter à une date ultérieure , le CE se rend -il bien compte de ce que cela implique ?  No
Je ne vois rien dans la M9.6 qui oblige l'AC à être physiquement présent. Informer, présenter et expliquer peut se faire par la lecture de son rapport (par ex. par le GM).
Et rien non plus qui oblige à refaire un CA si l'AC n'est pas présent.

A la limite, c'est aussi marquer le coup et montrer que l'AC n'est pas aux ordres du CE quant à la date du CA, tout comme les Ce ne sont pas aux ordres des AC pour les dates des CA (mais avec les agences-comptables qui grossissent, ça va être de plus en plus dur de tout caser dans la concorde et l'harmonie...  Mr green ).

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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 13:08

pas d'accord : l'AC doit être présent pour le COFI .. mais effectivement pas aux ordres d'un CE pour la date ...

éventuellement il peut se faire représenter (voir posts précédents, mais c'est compliqué et c'est sa responsabilité) mais c'est pas le CE ou le gestionnaire qui vont lire le rapport de l'AC !!!
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néthou
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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 13:37

"Si aucun agent n'est placé sous l'autorité de l'AC, le mandataire sera un agent de l'EPLE qui n'a pas la qualité d'ordonnateur et exceptionnellement un collègue qui gère également une agence comptable à proximité".
Voilà qui me semble aller à l'encontre de ce que vous dites, cher invité, quant au GM que j'évoquais plus haut...

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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 13:56

notre invité a précisé :
bibi a écrit:
Je ne peux pas désigner de mandataire !


Donc s'il ne peut pas ..., il ne peut pas !  il n'y a pas une cellule conseil vers chez toi pour tenter de ramener dans l'ordre dans ce mic-mac  ? une autorité extérieure ça peut aider ...

En tous cas je suis bien contente  de voir qu'un AC prend en compte ainsi son adjoint  :
bibi a écrit:
Et mon adjoint Attaché n'a pas à me représenter en raison de "caprice" de CE qui pensent qu'ils sont les seuls à avoir des contraintes calendaires...
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 14:28

Le compte financier peut très bien être présenté par le CE avec lecture du rapport de l'agent comptable, sans que celui-ci soit présent. Cela m'est arrivé pour cause de télescopage de dates et c'est le gestionnaire qui a présenté la partie financière. Ce n'est pas très grave. Il faut juste veiller à ce que ça ne se reproduise pas systématiquement.

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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 15:02

Comme le rosbif ! Il arrive que des malotrus de CE n'aient même pas la politesse de te consulter sur ta disponibilité
et fixent leur CA le même jour qu'un autre établissement.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014, 17:58

Alors au temps pour moi !  accord
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MessageSujet: Re: absence agent comptable au CA du COFI   absence agent comptable au CA du COFI Icon_minitime

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