Bonjour

Selon la M 9-6 :


4.3.2.1.1 La détermination du résultat



Le résultat de l’exercice s’obtient par la différence entre le total des recettes nettes et le total des

dépenses nettes de la section de fonctionnement. Le résultat est excédentaire lorsque le total des

recettes nettes est supérieur au total des dépenses nettes. La somme des résultats service par

service donne le résultat net de l’exercice.


4.3.2.1.2 L’affectation du résultat
[b]
Le conseil d’administration de l’établissement se prononce sur l’affectation du résultat. Ainsi il peut

affecter le résultat ou une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales de

l’établissement.



Peut-on imaginer un compte des réserves pédagogiques. On y affecterait le résultat du service AP par exemple ???


[/b]

 

Je ne crois pas non, juridiquement ce n'est pas possible à moins de créer un budget annexe dédié à la pédagogie ce qui me fait déjà sourire    , même si je comprends ce qui sous entend cette demande .

Oui mais la M9-6...

"Le conseil d’administration de l’établissement se prononce sur l’affectation du résultat. Ainsi il peut

affecter le résultat ou une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales de

l’établissement."

    

Dans la rubrique affectation du résultat, je suis démuni quant à la délibération à adopter.
Pur un établissement, j'ai le cas suivant :
Résultat de l'exercice = + 12 400.00 € qui se répartit ainsi :
SG = -22 000.00; Amts réels + 400.00 € (diminution réserves immo); SRH = + 7 000.00; variation de stocks SG + 27 000.00, variation de stocks SRH : +800.00.

Merci d'avance pour votre aide

Les réserves générales concernent les services généraux, dont AP. Donc, si on peut affecter une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales, cela doit concerner des services spéciaux. Ce que n'est pas AP.

Fermez le ban.

Cmoi a écrit:

Dans la rubrique affectation du résultat, je suis démuni quant à la délibération à adopter.
Pur un établissement, j'ai le cas suivant :
Résultat de l'exercice = + 12 400.00 € qui se répartit ainsi :
SG = -22 000.00; Amts réels + 400.00 € (diminution réserves immo); SRH = + 7 000.00; variation de stocks SG + 27 000.00, variation de stocks SRH : +800.00.

Merci d'avance pour votre aide

Le conseil d'administration décide d'affecter le résultat selon la répartition suivante:

Service Général: + 4600 €
SRH: + 7800 €

Merci beaucoup pour cet éclaircissement.

Cmoi a écrit:

Dans la rubrique affectation du résultat, je suis démuni quant à la délibération à adopter.
Pur un établissement, j'ai le cas suivant :
Résultat de l'exercice = + 12 400.00 € qui se répartit ainsi :
SG = -22 000.00; Amts réels + 400.00 € (diminution réserves immo); SRH = + 7 000.00; variation de stocks SG + 27 000.00, variation de stocks SRH : +800.00.

Merci d'avance pour votre aide

Je ne comprends pas comment tu dégages un résultat sur l'amortissement ? Je suis novice donc j'ai surement loupé un truc ... Mais pour moi l'amortissement ne peut être qu'une charge ?

Newton a écrit:

Donc, si on peut affecter une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales, cela doit concerner des services spéciaux.

Et encore ça peut se discuter , par exemple pour le SRH et selon la CT ou la couleur de la perruque de Newton.

Titi a écrit:

Newton a écrit:

Donc, si on peut affecter une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales, cela doit concerner des services spéciaux.

Et encore ça peut se discuter , par exemple pour le SRH et selon la CT ou la couleur de la perruque de Newton.

Ben non, ça se discute pas. "On peut" j'ai dit. Et le SRH est bien un service spécial. Et ma perruque est toujours de la même couleur (avec simplement plus ou moins d'éclat)

Coffeeman a écrit:

Comprends pas tout!

Soit on veut un SRH et des réserves distinctes et on a le 10687. C'est le CA qui décide soit dit en passant.

Soit c'est out au 10681, on peut subdiviser pour des raisons pratiques de lecture entre disponibles, immo et stock.

Pour le reste on s'en fout, c'est unique, point.

cf ce post ICI

Si on peut , c'est qu'on a le choix donc il y a matière à discussion non ?

T'as qu'à être plus précise sur l'objet de la discussion.

A vrai dire, une seule chose ne se discute pas. Jamais. Mon incommensurable génie.