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 contrats, résiliation et procédures

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AuteurMessage
parisnol
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parisnol


Nombre de messages : 356
Localisation : vers le desert
Date d'inscription : 22/10/2006

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MessageSujet: contrats, résiliation et procédures   contrats, résiliation et procédures EmptyMar 3 Avr 2007 - 10:54

J'aimerai avoir votre sentiment et des conseils:



un contrat avec la societe SACAMAS (entretien ascenseurs) a ete conclu en Aout 98

* pour une durée de 5ans, renouvellement par tacite reconduction
pour des périodes successives de 5 années, sauf préavis avec A.R 6mois
avant l'expiration d'une période.



Moi, j'ai ete nommé en septembre 2003 (tout neuf) donc ce contrat n'a pas ete denoncé.......

Est-ce qu'il est possible de le denoncé avant Aout 2008?



j'avais cru comprendre qu'a la fin des 5 premieres années il etait reconduit pour une année,etc...

La lecture des post sur ce sujet ne m'inspire pas la plus grande confiance.......

Est-ce quelqu'un aurait une jurisprudence sur laquelle je pourrai m'appuyer.

Merci
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MessageSujet: Re: contrats, résiliation et procédures   contrats, résiliation et procédures EmptyMar 3 Avr 2007 - 15:01

parisnol a écrit:

Est-ce qu'il est possible de le denoncé avant Aout 2008?

Oui, mais à date d'effet pour août 2008. Il faut d'ailleurs l'envoyer aujourd'hui si tu penses résilier. Ce sera fait.

Aucune autre issue, hormis une éventuelle résiliation à l'amiable acceptée par le founisseur.
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