Bonsoir,

J'ai bientôt une visite de la commission de sécurité et nous avons deux salles dont la capacité et limité à 19 personnes (cause 1 seule issus de secours).
Une divergence d'opinion m'oppose  avec le chef d’établissement sur le nombre de place assise que doit contenir ces salles.
Moi je dit 19 personnes = 19 places .
Mon chef dit 19 personnes = pas de limite de place assise.
Tout en sachant que même si sur la porte il est indiqué limité à 19 personnes, tous les jours il y en a plus .
Ma question est qui a raison ?
Y a t-il un texte?
Avez-vous été confronté à ce problème ?

Merci

la "bible" : règlement de sécurité des ERP

pictogramme

Je ne trouve rien sur les places assises c'est ambigüe.
Si quelqu'un à eu ce problème je vous attends.

merci

Si on ne doit pas être plus de 19, je ne vois pas l'intérêt de mettre 25 chaises.
Ou alors on va aussi mettre trois cendriers dans chaque salle de classe, c'est défendu de fumer donc personne ne les utilisera jamais, aucun risque. Et puis tant qu'on y est on plante du cannabis sous les fenêtres de l'internat. Personne n'y touchera puisque c'est interdit !
Imparable.

C'est ce que je pensais mais il me dit chaises de travail et siège de repos pour 19 personnes ceux qui pour moi donne une capacité de 38 places or nous sommes limité a 19 personnes mais je ne trouve pas de texte. Après libre d’interpréter comme on veux .
Le but est de maintenir à 19 avec 38 places je suis pas sur que ce soit efficace !!!!!

La pièce doit être grande pour pouvoir y mettre 38 places assises, c'est étonnant d'avoir une seule porte...

Il te reste à poser la question le jour de la commission (l'ambiance va être sympa   ).

Je pense qu'il faut laisser faire le CE avec ses 38 chaises car c'est le seul moyen de savoir si la commission de sécurité validera ou non ce point de vue tordu. Et si tel n'est pas le cas, ce sera juste une observation à lever, pas une cause d'avis de fermeture. Soit la commission valide et le gestionnaire ne lave pas plus blanc que blanc, soit elle ne valide pas et le CE est obligé de céder sans pouvoir en rendre le GM directement responsable. Une observation à lever vaut bien ça.

Suspense suspense je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite donnée par la Commission de sécurité.
Mais hélas les tordus ont souvent gain de cause !!!! 

Merci pour vos avis .

Bien cordialement.

Pose la question au pompier pour demander confirmation ou non. Au moins tu auras une réponse officielle !

Ridicule ton CE, une seule IS, c'est 18 + 1 point barre. Peu importe le nombre de chaises, il ne faut pas dépasser ce nombre ni boucher l'accès à l'IS. 

Mais pourquoi charger la pièce alors que tu ne peux pas y mettre plus de 18 élèves...  

absolument et sans aucun doute, 1sortie = salle de capacité maximale 19 personnes = 19 chaises (dont l'enseignant*) 
38 chaises = 38 personnes = 1sortie + 1 sortie accessoire
le nombre de m2 dans les ERP de type R (enseignement) n'intervient pas dans la détermination de l'effectif admissible

*en effet l'article GN 1 précise " L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :
- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;
- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.../..."

bonjour
1 seul IS 19 personnes, et pour l'avoir vécu nous avions 20 chaises (c'était dans une salle de restauration), nous avons du enlever 1 chaise pour qu'il n'y en ai que 19 places assises.

Le chef à dit qu'il prend la responsabilité on verra ce que dira la commission .
Si ça se trouve elle dira rien et le CE aura le sourire jusqu'aux orteils !!!!

Là je serai bien étonné que la commission ne dise rien.
Si ton CE développe sont argumentaire devant les pompiers il risque de se faire battre froid et cela va mettre une ambiance de feu pour le reste de la visite.
Ces gens là sont souvent agréables si on ne les prend pas pour des c.. dans le cas contraire...

Écoutez je vous dirai ce qui en est ressorti c'est ma première commission de sécurité et ma fois tant que c'est lui qui se fait rabrouer,
cela me fera l'occasion de boire un petit Morito pour fêter ça.
Merci encore si d'autres personnes on eu ce problème venez en parler.

didi a écrit:

Le chef à dit qu'il prend la responsabilité on verra ce que dira la commission .

Tout est dit.

volcan a écrit:

didi a écrit:

Le chef à dit qu'il prend la responsabilité on verra ce que dira la commission .

Tout est dit.

oui mais c'est mieux si c'est écrit !

Mon CE a estimé de ne pas le faire car de toute façon quoi qu'il en soit c'est lui le CHEF et que c'est lui qui prendra .
Mais je doute que si cela arrive car il suffit d'une fois il prendra pas ses responsabilités; je pense que le bateau coulera avec l’équipe.
Pour information il s'agit de la salle des profs alors cédons aux caprices pas à la sécurité.
Salle des profs sujet houleux et épineux   !!!! 50 contre 1  

Ah c'est la salle des profs, fallait le dire avant !

Remarque tu t'en fous, s'ils mettent le feu avec leur super micro-ondes pour réchauffer des plats tout prêts, ils pourront pas tous sortir de la salle, t'as pas tout perdu   

humour noir...

Même si il y a 30 chaises, du moment que le CE atteste qu'il n'y a jamais plus de 19 personnes en même temps dans cette salle, c'est bon.

didi a écrit:

Mon CE a estimé de ne pas le faire car de toute façon quoi qu'il en soit c'est lui le CHEF et que c'est lui qui prendra .
Mais je doute que si cela arrive car il suffit d'une fois il prendra pas ses responsabilités; je pense que le bateau coulera avec l’équipe.
Pour information il s'agit de la salle des profs alors cédons aux caprices pas à la sécurité.
Salle des profs sujet houleux et épineux   !!!! 50 contre 1  

Si ils sont 50, pourquoi la salle ne peut-elle accueillir que 19 personnes? Le boulot du CE devrait être de faire modifier la structure de la salle pour qu'elle puisse permettre de recevoir tous les profs ou de la déplacer.

Avec le foisonnement, 19 ça doit être même encore large !

La structure a été pensé comme ça il y a 30 ans par nos amis architectes. Il y a possibilité de faire une évacuation mais j'ai l'impression que je dérange et que je bouscule les habitudes en affrontant le problème .
Avec les années le nombre d'élèves augmente le reste aussi et personne dit rien et ne bouge.
Je tiens à préciser également que le technicien qui s'occupe des travaux dans les collèges et qui fait également les commissions de sécurité a bien dit de mettre que 19 chaises donc je suppose qu'ils doivent vérifier .
On verra bien en tout cas le CE est pas clair et il sait jouer avec les mots alors prudence .

Si j'étais toi, je me couvrirai en faisant une note à ton CE en lui indiquant la situation et le problème que cela soulève.

Histoire que ça ne te revienne pas en pleine tête façon boomerang.

Bonjour,
Une question au sujet de ces salles limitées à 19 personnes :
Si une salle ne comprend qu'une porte d'entree/ de sortie et que la deuxième communique avec une autre salle de classe, doit t elle être limitée à 19 places?

Il faut aller lire le texte soit l'article CO38 qui prévoit que :
"1. Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises :
a) De 1 à 19 personnes :
- Par un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage.
b) De 20 à 50 personnes :
- Soit par deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac. L'un de ces dégagements doit avoir une largeur d'une unité de passage, l'autre pouvant être un dégagement accessoire ;
- (Arrêté du 22 décembre 1981) « soit, pour les locaux situés en étage par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est situé à plus de huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO 25 relatif aux compartiments, soit pour les locaux situés en sous-sol, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire. »
c) De 51 à 100 personnes :
- Par deux dégagements d'une unité de passage ou par un de deux unités. Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire.
d) Plus de 100 personnes :
- Par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières. (Arrêté du 22 décembre 1981) « La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. »

Donc la réponse est non, si la deuxième issue n'est pas un cul-de-sac.

Il faut une 2ème salle des professeurs. Donc un emploi du temps des salles adapté. Si il y a problème grave, les oreilles risquent de chauffer.

Il faut aussi laisser dégagé l'accès entre les deux salles, ce qui n'est pas toujours le cas. A noter qu'à partir de 50 personnes il y a une condition d'éclairage.