moi je suis ravie ! chèques envoyés le 27 janvier encaissés le 3 février 2014.

 

Bonjour,

Il faut faire très attention aux envois.

En cas de Pb le STC demande si l'envoi a été effectué avec AR ou si des scans ont été effectués.

Nous avons rencontré plusieurs désagréments dont notamment sur le même bordereau un oubli de comptabilisation d'un chèque et un chèque dont le montant avait été multiplié par 10.
Ca n'a aucunement intrigué le STC de voir un montant supérieur au déclaré. la personne a été débitée du montant calculé par le STC.
Pour corriger cette erreur il a fallu que la Banque de France traite le problème directement avec la banque de la personne lésée.

J'attends toujours la correction sur le compte TG en excédent et le courrier afférent.

Le contrôle ne semble être effectué qu'à postériori par les DRFIP ou DDFIP.

Une autre mésaventure est arrivée dernièrement à une CT: 300 chéques qui ne sont pas arrivés au STC, courrier de la CT aux émetteurs pour faire opposition et prise en charge des frais par cette CT.
Cool!

Super en effet ! L'envoi en recommandé semble désormais indispensable, mais est ce suffisant ?
STC peut il traiter les scans si les chèques se perdent ?

Bonjour,

Ce qui m’exaspère dans le cas des AR c'est que ce ne sont que des preuves d'envoi. D'envoi des quoi d'ailleurs.
Pour notre chèque perdu n'ayant pas la preuve de cet envoi (pas d'AR) j'ai quand même fait remarquer je n'avais pas non plus la preuve de l'envoi des chéques réceptionnés par le STC et faisant partie du même bordereau d'envoi.
Surtout qu'il m'a été dit que c'est soit l'AC, soir le régisseur qui supporte la perte.

Justement, parlons en. C'est l'AC ou le régisseur qui supporte la perte?

Citation :

C'est l'AC ou le régisseur qui supporte la perte?

C'est celui qui a passé l'écriture d'encaissement des chèques.

Il faut s'entendre sur le terme "supporter la perte". En cas de perte de chèques c'est un travail pour prévenir le débiteur, demander un nouveau chèque et modifier les écritures. Mais tant que l'argent n'est pas sur le compte ou dans la caisse (cas des espèces), la créance demeure. C'est l'argent du chèque sur le compte qui éteint la dette, pas la remise du chèque ; il n'y a donc pas de débet pour perte de chèques... enfin c'est ce qui me semble.

Ce que je trouve amusant tout de même, c'est que les EPLE de l'académie de Créteil n'ont toujours pas reçu le feu vert pour envoyer leurs chèques au STC.

Et pourquoi pas un STC par département ?

OK.  

Citation :

C'est l'argent du chèque sur le compte qui éteint la dette, pas la remise du chèque ; il n'y a donc pas de débet pour perte de chèques... enfin c'est ce qui me semble.

Sauf que le régisseur a du transférer ses écritures d'encaissement de recettes (compte tenu du délai d'encaissement du STC), et donc, il n'aura un manque (au moins provisoire) dans les comptes de la régie.

Après, il y a effectivement moyen de régulariser en annulant les écritures (plus simple en AC qu'en régie) et/ou exonérer sa responsabilité (surtout avec un courrier suivi ou recommandé)

baraban a écrit:

Super en effet ! L'envoi en recommandé semble désormais indispensable, mais est ce suffisant ?
STC peut il traiter les scans si les chèques se perdent ?

Non l'envoi en recommandé n'est pas suffisant. J'attends depuis le 09 décembre que le STC de CRETEIL me retrouve un bordereau de 36 chèques dont je n'ai pas encore eu l'encaissement.
J'ai la preuve que mon envoi a été réceptionné par leurs services, sur l'AR figure le N° du ticket de remise des chèques se trouvant à l'intérieur de l'enveloppe. Et bien cela ne suffit pas......
C'est à moi de faire refaire les chèques et de me débrouiller justement pour que les gens les refassent.
Le STC de CRETEIL n'a même pas pris la peine de répondre à mes deux courriers recommandés, la DDFIP locale me dit qu'elle est impuissante.....
Pour ceux qui n'auraient pas encore compris: le trésor public c'est intouchable. Que tu sois comptable public ou simple usager....

Je crois qu'ils sont légèrement dépassés par l'ampleur du travail à effectuer.
La DRFIP était plutôt gênée des défaillances constatée (c'est elle qui est notre interlocutrice, pas le stc)

Qui prend en charge les frais d'opposition des chéques des usagers, seulement eux ou bien les établissements (comme le cas de la CT que j'évoquais plus haut) les assurances.

Y'a t'il vraiment besoin de faire opposition ? Le chèque ne peut être encaissé que pour le compte du lycée qui le cas échéant traitera ça en 4664. Une lettre de désistement devrait faire l'affaire pour demander un nouveau chèque.

Bonjour,

Je cherche à comprendre.  

C'est du fait de l'endossement, qu'il n'existe pas de possibilité autre que l'EPLE pour l'encaissement?

En quoi consiste une lettre de désistement. (du débiteur?)

Dans mon coin la DDFIP nous a fait parvenir une procédure en cas de chèque perdu, selon l'étape où le chèque a été perdu, avec un modèle de lettre de désistement. Ça intéresse quelqu'un ?

Euh... Tout le monde ?
Direction le site de N@n@rd ?

Un exemple. A noter que cette rédaction diffère quelque peu de celles que l'on peut trouver sur internet pour les chèques perdus qui feront l'objet d'une opposition bancaire. Il parait fortement improbable qu'un chèque perdu par le STC comportant le nom de l'EPLE bénéficiaire, l'endossement, puisse être présenté à l'encaissement sur un autre compte bancaire d'un tiers sans que la banque y trouve à redire et surtout sans qu'elle engage sa responsabilité.



Destinataire
Adresse
CP - Ville


A <...>, le <...>

 
Madame, Monsieur,

Rappeler les circonstances de la perte..... demander si ce n'est déjà fait un autre chèque, rappeler que la créance subsiste du moment qu'il n'y a pas encaissement sur le compte de l'EPLE....

Je soussigné, <...nom, prénom...>, agent comptable...... du < EPLE> bénéficiaire du chèque n° <...>, émis le <...date...> par <...émetteur...>, tiré du compte N° XXX sur la banque <...nom...> et d'un montant de X euros,

déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque, et à renoncer à tout recours contre la banque <...nom...> au sujet de ladite provision.

En outre, au cas où je rentrerais en possession du chèque en question, je m'engage à vous le remettre en y portant la mention "annulé le <...date...>". Si ce chèque venait à être encaissé sur le compte du  < EPLE> le  < EPLE> procéderait à son remboursement à votre profit.
Bien entendu formule de courtoisie et excuses....

  

Bonjour,

Merci pour l'exemple.

J'ai envoyé à N@n@rd le courrier que nous avions reçu, avec les exemples de lettre de désistement et d'opposition. Mais il y avait déjà ce type de modèle, au format word, sur le site, et ceux que j'ai envoyé sont en pdf. Le boss décidera de ce qui est intéressant ou pas !
En attendant je peux transférer le courrier à ceux qui le veulent.

Bonjour,

je veux bien.

Merci

Bonsoir

Assurance... Franchise = 306€.
 

Mon bordereau de chèques de décembre n'étant toujours pas réapparu, j'ai écrit  il y a 48 heures aux 70 familles pour qu'elle refasse un chèque.
Depuis 15h, j'en suis à ma 5ème engueulade et je pense que ce n'est que le début..... Une dame vient de me dire qu'il n'est pas possible qu'elle refasse son chèque de 165,00 € car cela fait longtemps "qu'elle a mangé les sous". J'en peux plus; va expliquer aux gens que tu n'es pas gestionnaire de leur compte, que tant que le chèque n'est pas débité la créance est due, que ce n'est pas toi qui as décidé que les chèques devaient être envoyés à Créteil.....J'ai plus de salive et je vais  

Calamity Jane a écrit:

Mon bordereau de chèques de décembre n'étant toujours pas réapparu, j'ai écrit  il y a 48 heures aux 70 familles pour qu'elle refasse un chèque.
Depuis 15h, j'en suis à ma 5ème engueulade et je pense que ce n'est que le début..... Une dame vient de me dire qu'il n'est pas possible qu'elle refasse son chèque de 165,00 € car cela fait longtemps "qu'elle a mangé les sous". J'en peux plus; va expliquer aux gens que tu n'es pas gestionnaire de leur compte, que tant que le chèque n'est pas débité la créance est due, que ce n'est pas toi qui as décidé que les chèques devaient être envoyés à Créteil.....J'ai plus de salive et je vais  

D'un côté les gens ne cherchent pas à comprendre. Ils nous laissent de l'argent, peu leur importe ou celui-ci est encaissé, par Pierre Paul ou Jacques.

Cela étant dit, c'est toujours la même personne qui va recevoir les coups de téléphones. Je compatis, bon courage.

1 mois après, trente cinq familles n'ont pas refait leur chèque. La plupart doivent refaire des chèques de 8 € . Comment je fais pour solder si elles ne refont pas le chèque? Je peux pas mettre à l'huissier. Alors je paye avec ma cassette perso?

Tu recrées la créance , puis admission en non valeur...
Prélèvement sur le FDR et c'est soldé...

Et donc surtout pas AOR...