Franchise assurance

Bonjour,
Au risque de poser une question bête, je me lance.
Un de nos agents a eu un accident avec un véhicule de service. Les réparations ont été prises en charge par l'assurance de la Région.
Il reste néanmoins 500 € de franchise à la charge de l'assurance;
Quelle sera la pièce justificative de paiement de la franchise : une facture du garage à payer partiellement, ou une facture de l'assureur?

Merci d'avance

Rectificatif : 500 € à la charge de l'établissement, non de l'assurance...

Selon que l'assurance aura ou non intégralement payé le garage, sera l'un ou l'autre. Mais à mon avis toujours avec le contrat et les clauses qui évoquent cette franchise plus la déclaration d’accident avec le véhicule et la copie de la carte grise.

En fait, ce qui me dérange, c'est que la Région me fasse parvenir une copie de la facture globale du garage, datée de 2013, et que l'établissement soit supposé régler les 494 € de TVA, qui ne correspondent même pas aux 500 € de franchise.
Cela me semble un peu tiré par les cheveux...

Il faudrait plus de précision.
Mais en tant que comptable, je ne paye pas une telle facture qui arrive sur mon bureau.
Soit c'est l'assurance du bahut qui prend en charge le sinistre et je veux bien payer la franchise..
Soit c'est la CT, mais elle se débrouille

PERPLEX a écrit:

Bonjour,
Au risque de poser une question bête, je me lance.
Un de nos agents a eu un accident avec un véhicule de service. Les réparations ont été prises en charge par l'assurance de la Région.
Il reste néanmoins 500 € de franchise à la charge de l'assurance;
Quelle sera la pièce justificative de paiement de la franchise : une facture du garage à payer partiellement, ou une facture de l'assureur?

Merci d'avance

Question intéressante juridiquement parlant.
Pourquoi est-ce l'assurance de la région et non celle du lycée qui intervient ? A qui appartient le véhicule ?

En fait, le véhicule a été attribué au lycée par la Région, dans le cadre de nos demandes d'équipement annuelles. C'est l'assurance de la Région qui couvre ces véhicules. Du moins dans celle dont nous dépendons.

Je repose la question puisque "attribué" ne veut juridiquement pas dire grand chose : à qui il appartient (propriétaire sur la carte grise) ?

Le propriétaire est la Région....

Le véhicule étant la propriété de la région, c'est à elle de payer. On a déjà vu des comptables mis en débet pour avoir payé des factures concernant des véhicules étrangers à leur organisme. Ou alors il faudrait une convention de mise à disposition qui prévoit la prise en charge.
D'ailleurs une telle convention me parait indispensable pour les dépenses "ordinaires" : essence, contrôle technique, vidange, etc...

Intéressant...
Je pense qu'aucun établissement dépendant de notre CT n'a signé ce type de convention. Je ne m'étais jamais penché sur le problème, mais tout cela paraît fort logique.

http://gestionnaire03.fr/Juris-CE-244405.pdf

PERPLEXITÉ a écrit:

Le propriétaire est la Région....

Là, ça change évidemment tout. Ici les EPLE sont propriétaires des véhicules mais la CT les assure, d'où ma première réponse. J'aurais du vérifier.

Bonjour,

Lors de la réparation d'un pare-brise, j'ai dû payer la totalité de la facture pour ensuite être dédommagé par mon assurance déduction faite de la franchise. Est-ce que je fais un ordre de reversement ou un ordre de recette ?

D'avance merci

Toujours un OR pour les assurances.

volcan a écrit:

Toujours un OR pour les assurances.

Merci...