Les causes de rupture anticipées d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi sont prévues par l'article L. 5134-28 du code du travail ; cet article prévoit que :
"Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l'article L. 1243-2, le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
1° D'être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
2° D'être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ;
3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l'article L. 6314-1."
Par ailleurs, il faut tenir compte des autres causes de rupture applicables à tous les contrats à durée déterminée, donc des dispositions de l'article L. 1243-1 du même code : "sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail."
Vous constaterez que la retraite n'est pas une cause de rupture anticipée de votre contrat. La seule solution est donc de rompre votre contrat d'un commun accord avec votre employeur ; je ne pense pas que cela pose problème à celui-ci puisque cela permettra de commencer l'année scolaire avec un nouveau contrat aidé.
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Lun 3 Mar 2014 - 13:14
