Mon CE a fait appel au CNED pour payer des cours à distance pour un élève du collège ( russe ). Mon agant comptable refuse de payer la facture en a -t'il le droit ??? Facture mandatée au A1 6067...

Jusqu'à pas longtemps, on demandait une subvention au rectorat qui l'accordait. Maintenant, avec la LOLF, ne faut-il pas prendre cette dépense dans les crédits globalisés?

la réponse est là :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page41.html

Bonjour,

Une élève de 3ème de notre établissement souhaite changer de LV2 pour une langue que nous n'avons pas.
L'établissement doit-il lui payer le CNED ou cela reste-t-il à la charge de la famille ?

Merci

Sauf erreur de ma part l'inscription aux cours réglementés du CNED pour les élèves en âge d'obligation scolaire est soumise à l'accord du chef d'établissement et est normalement gratuite.
Il faut se renseigner à la DSDEN. Peut être il faut un PPRE un truc comme cela.

Les cours réglementés sont les cours qui remplacent les cours dispensés par l'établissement et font l'objet d'une évaluation incluse dans le livret scolaire.

Sinon chacun peut s'inscrire librement à tous les cours en plus qu'il souhaite mais c'est à ses frais.

J'ai cette réponse ancienne de la DAF. A voir si elle est toujours valable :

Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?

Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé à l’article L 132 du code de l’éducation.

Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège. Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.