Un EPLE est-il fondé à payer les visites médicales annuelles des personnels territoriaux affectés en cuisine?

La CT locale indique que ces visites font partie intégrante de la démarche HACCP, et qu'à ce titre, il revient à l'EPLE d'en assumer la charge au même titre que les analyses du labo, les produits d'entretien...

Mon avis est plutôt que ces visites relèvent d'une obligation de l'employeur, donc la CT, et qu'il lui revient donc d'en assumer la charge.

D'autres avis?

je partage votre avis après ces visites sont obligatoires ...

A la limite, si la CT délègue cette compétence à l'EPLE, il faut que ce soit écrit dans la convention CT/EPLE. Et ce serait bien que ce soit financé, aussi, parce que payer cette dépense sur le SRH à partir des recettes des usagers, c'est moyen.

Cas pratique : un comptable d'EPLE peut-il être mis en débet pour avoir payé des dépenses relevant d'un employeur autre que l'établissement ? Réponse oui. Donc acte de la CT minimum indiquant que la dépense doit être prise en charge par l'EPLE.

La question ne se pose plus ici car la CT prend en charge. Mais avant 2006, les (rares) contrôles de ce type ordonnés par le Rectorat étaient ici pris en charge par l'EPLE. Pourtant, je partage totalement l'avis de Volcan sur le risque de débet.

Dans la région Centre, la CT prend en charge ces visites comme les visites médicales d'embauche des personnes en contrats aidés (depuis peu pour ces dernières quand elle a découvert que ces visites étaient obligatoires).
Bonnes vacances à tous !!!!

féskipeumépeupeu a écrit:

Un EPLE est-il fondé à payer les visites médicales annuelles des personnels territoriaux affectés en cuisine?

La CT locale indique que ces visites font partie intégrante de la démarche HACCP, et qu'à ce titre, il revient à l'EPLE d'en assumer la charge au même titre que les analyses du labo, les produits d'entretien...

Mon avis est plutôt que ces visites relèvent d'une obligation de l'employeur, donc la CT, et qu'il lui revient donc d'en assumer la charge.

D'autres avis?

C'est le  cg95 qui paie ces visites médicales à ses agents territoriaux. Une fois par an, ils sont tous convoqués pour passer des tests.

Région Rhône-Alpes : Rien de fait, rien de prévu