paru au Jo du 22 février, l'arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz ici
A mon avis, il peut nous intéresser :
- Publics concernés : entreprises de diagnostic, distributeurs de gaz et propriétaires ou occupants des logements dans lesquels est réalisé un diagnostic gaz.
- voir l'annexe, qui porte notamment sur la codification des réparations et de leur suivi
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)