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 help DBM 22

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Winnie
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volcan
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 15:43

On ne peut affecter par DBM2 des recettes non affectées ; pour ce faire il faut une DBM 3. C'est la base.
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 16:12

Effectivement, je ne m'étais jamais posé de questions  pale 
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 16:17

Oui je suis d'accord mais l'OR est déjà fait dans le SRH, il y a juste à ouvrir par DBM pour ajuster en recettes et en dépenses (ex : AGRIMER, intérêts huissiers...)
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Winnie
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 16:22

Ce n'est pas parce que les élèves ont racheté pour 300 € de carnets de liaison alors qu'on avait prévu 100 € au budget qu'on peut réouvrir les 200 € de plus-value sans DBM de type 3.
Même combat pour les intérêts d'huissier, les cartes de self, les verres cassés et tutti quanti, non ?

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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 16:59

Winnie a écrit:
Ce n'est pas parce que les élèves ont racheté pour 300 € de carnets de liaison alors qu'on avait prévu 100 € au budget qu'on peut réouvrir les 200 € de plus-value sans DBM de type 3.
Même combat pour les intérêts d'huissier, les cartes de self, les verres cassés et tutti quanti, non ?


A vrai dire, je ne me suis jamais posé la question. Pour moi, c'était évident que si on avait un dépassement de recettes des cartes de self, intérêts d'huissiers..., on pouvait ajuster par DBM. Mes différents agents comptables ne m'ont jamais fait de remarque à ce sujet. Et pour la taxe d'apprentissage, vous faites pareil ?
Je passe au CA uniquement les nouvelles recettes qui ne sont pas affectées comme les dons par exemple.
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néthou
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 17:08

J'sais pas (pour répondre à Winnie).
A ce moment la notion de prévision n'entre plus en ligne de compte.

Si tu as prévu 100 € de carnets rachetés, que tu as un acte du CA qui fixe ton tarif de rachat, une DM 3 est-elle obligatoire pour ouvrir 200 € si tu as encaissé 300 dans l'année ?
Pour moi c'est le budget initial qui prime; si le CA a voté une prévision de 100 et qu'au final c'est 300, je trouve logique d'ouvrir 200 par DM 21. Une DM 3, c'est comme dire au CA: "Bon, j'avais prévu 100 mais finalement z'en ont perdu plus que ça, vous étiez d'accord pour 100 mais je voudrais être bien sûr pour 300 alors faut revoter des fois que vous ayiez changé d'avis".

A contrario l'exemple ne vaut pas pour le 771, par nature c'est un truc imprévu qui arrive (par ex. un remboursement de fournisseur sur une facture payée 2 fois), donc pour moi c'est DM 3.
Mais la question vaut d'être posée pour Agrimer, si ça a été prévu au budget et qu'au final on a encaissé plus que ce qui était prévu.

Les avis des pros de la compta. budgétaire sont les bienvenus.
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 17:14

picassostyle a écrit:
J ai essaye de le faire en automatique mais je n ai pas acces au ok pourtant je suis ok avec repartition du coup mes sabots etaient lourds...
Encore merci et en plus grâce à vous j apprends je serai + opérationnelle au retour de mon charmant intendant ...
La DBM est validée par l'AC  bien

Encore  merci
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volcan
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 17:21

La RCBC ne modifie pas la règlementation relative aux ouvertures de crédits. Les modifications au budget relatives aux ressources nouvelles spécifiques (type 21), aux diminutions de stocks (type 293), à la re-constatation des produits scolaires (type 22), aux dotations aux amortissements (types 291 et 292) non prévues au budget initial sont immédiatement exécutables. Le chef d'établissement informe la commission permanente et rend compte au CA de ces modifications apportées sans son vote (Article R421-60 Code de l'Education). Les modifications concernant les virements entre services, les ressources nouvelles non spécifiques, les prélèvements sur le fonds de roulement, les opérations budgétaires liées à l'aliénation d'un bien non complètement amorti ainsi que les provisions sont soumises au vote du CA.
La notion a retenir (comme par le passé) est donc celle de "ressource spécifique ou affectée". La TA est une ressource spécifique ou affectée, les remboursements de dégradations, pertes, les objets confectionnés n'en sont pas. Pour moi AGRIMER est une subvention spécifique.
Ce n'est pas le budget qui prime car le budget est un vote du CA qui a affecté des recettes non spécifiques à un service, pas à un domaine ou un code activité. Une DBM 22 n'affecte pas une recette, elle l'inscrit au budget : la nuance est d'importance.
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 17:24

volcan a écrit:
La notion a retenir (comme par le passé) est donc celle de "ressource spécifique ou affectée". La TA est une ressource spécifique ou affectée, les remboursements de dégradations, pertes, les objets confectionnés n'en sont pas. Pour moi AGRIMER est une subvention spécifique.
Oui. Mais je la traite en 21 (ex 28) et non en 22 (ex 27).

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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2014 - 17:36

volcan a écrit:
Pour moi la DBM22 vient modifier les prévisions budgétaires pour les ressources affectées, et uniquement celles-ci. Je ne prends donc pas en compte les 77 ni d'autres recettes non affectées (ex: remboursement pour vaisselle cassée).
Pour moi, j'avais la même analyse, mais j'ai tiqué en voyant la réponse de Coffeeman qui disait OK à la régularisation par DBM22 de l'ensemble des recettes du SRH, y compris les comptes 771 et 778.

Avant de lui dire qu'il avait faux, je suis allé voir ce que disait la M9-6 (et je me suis dit que c'était peut-être bien moi qui avait faux).

Et voilà ce qu'elle dit:

"Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera
réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée.
Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement".

Si c'est fonction de la recette réellement constatée au SRH, les comptes 771 et 778 (et à fortiori les autres) ne font-ils pas partie de la recette réellement constatée?

Mais sur GFC, la DBM 22 est intitulée: constatation des frais scolaires, ce qui pour moi n'implique que le compte 7062.

D'où la question que j'ai posée et qui est loin d'être anodine, le comptable pouvant être mis en débet en cas de mauvaise interprétation.
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyVen 21 Fév 2014 - 0:23

picassostyle a écrit:
picassostyle a écrit:
J ai essaye de le faire en automatique mais je n ai pas acces au ok pourtant je suis ok avec repartition du coup mes sabots etaient lourds...
Encore merci et en plus grâce à vous j apprends je serai + opérationnelle au retour de mon charmant intendant ...
La DBM est validée par l'AC  bien
Hahem, un agent comptable n'a pas à valider une DBM ! pasok Il ne peut que vérifier qu'elle est bien exécutoire, et dans le cas d'une 22, elle l'est dans tous les cas. Si l'AC est sympa, il relit le projet de DBM en qualité de collègue un peu plus expérimenté, pour rendre service. Et c'est tout.

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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyLun 24 Mar 2014 - 8:25

L'intendant zonard a écrit:
picassostyle a écrit:
picassostyle a écrit:
J ai essaye de le faire en automatique mais je n ai pas acces au ok pourtant je suis ok avec repartition du coup mes sabots etaient lourds...
Encore merci et en plus grâce à vous j apprends je serai + opérationnelle au retour de mon charmant intendant ...
La DBM est validée par l'AC  bien
Hahem, un agent comptable n'a pas à valider une DBM !  pasok  Il ne peut que vérifier qu'elle est bien exécutoire, et dans le cas d'une 22, elle l'est dans tous les cas. Si l'AC est sympa, il relit le projet de DBM en qualité de collègue un peu plus expérimenté, pour rendre service. Et c'est tout.
tu as parfaitement raison car elle a refusé de la lire mais avec ttes vos explications je pense qu elle est bonne cheers
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyLun 24 Mar 2014 - 9:30

Qui? l'agentE comptable?
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyLun 24 Mar 2014 - 10:12

coffeeman a écrit:
Qui?  l'agentE comptable?
oui
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyLun 24 Mar 2014 - 12:47

picassostyle a écrit:
coffeeman a écrit:
Qui?  l'agentE comptable?
oui
Donc ce n'est pas très sympa de refuser d'offrir son expertise à un ER qui est en souffrance de gestionnaire. Et même à très courte vue, parce que le comptable aura à subir les conséquences si des bêtises ont été faites. Mais j'insiste sur le fait que cette consultation ne peut être qu'informelle.

A défaut de cette collaboration, c'est un gestionnaire expérimenté dans un autre établissement à qui il faut demander conseil. Ca ne doit pas être si difficile à trouver, même dans des endroits où la solidarité entre gestionnaires est moins éprouvée que dans la Zone...

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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyLun 24 Mar 2014 - 13:20

L'intendant zonard a écrit:
picassostyle a écrit:
coffeeman a écrit:
Qui?  l'agentE comptable?
oui
Donc ce n'est pas très sympa de refuser d'offrir son expertise à un ER qui est en souffrance de gestionnaire. Et même à très courte vue, parce que le comptable aura à subir les conséquences si des bêtises ont été faites. Mais j'insiste sur le fait que cette consultation ne peut être qu'informelle.

A défaut de cette collaboration, c'est un gestionnaire expérimenté dans un autre établissement à qui il faut demander conseil. Ca ne doit pas être si difficile à trouver, même dans des endroits où la solidarité entre gestionnaires est moins éprouvée que dans la Zone...
en fait si c'est difficile à trouver  ...heureusement entre la documentation et ce forum j arrive à me débrouiller. Vive la Zone et leur Solidarité c'est très appréciable
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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyMar 25 Mar 2014 - 18:14

Il faut un tout petit peu de culot : appeler les gens, envoyer un courriel (pas trop balancer à toute la liste académique quand même...), ce genre de trucs.

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MessageSujet: Re: help DBM 22    help DBM 22  - Page 2 EmptyJeu 27 Mar 2014 - 8:26

L'intendant zonard a écrit:
Il faut un tout petit peu de culot : appeler les gens, envoyer un courriel (pas trop balancer à toute la liste académique quand même...), ce genre de trucs.
je l'ai fait bien sûr.
Cependant il y a des gens qui percutent plus vite que d'autres...où alors c'est moi qui expliquent mal ?
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