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 BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014

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torchio
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MessageSujet: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 10:03

Bonjour, 
je voudrais savoir comment dans le cas d'une ouverture d'un EPLE en septembre 2014, se passe l'execution du budget: faut-il construire un budget et l'envoyer aux 3 autorités de contrôle ou le budget est-il réglé conjointement?
J'aimerais savoir également s'il faut prévoir de la maintenance pour l'EPLE (alarme incendie, electricité, portails, gaz, extincteurs, appareils cuisine...etc) ou les travaux sont-ils garantis 1 ou 2 ans?
Merci pour votre aide.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 10:41

Normalement il y a un autre EPLE (proche géographiquement) qui vote tout ça ...

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néthou
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 10:59

Comme le dit Bozinchu.
On demande au CE d'un EPLE proche de suivre les travaux (pour éviter -dans la mesure du possible- les c...nneries les plus évidentes pour le fonctionnement futur  Mr green ), et du coup c'est son GM (auquel on n'a rien demandé, lui...) qui doit faire le budget du prochain établissement; je crois qu'il y a une indemnité pour ça, mais il faut la demander, et son montant ne doit pas excéder le prix de 2 bonnes bouteilles de champagne.
Pour ce qui est des contrats de maintenance, effectivement dans la 1ère année de garantie ce sont les entreprises qui ont fait la construction qui sont forcément concernées; mais ça dépend de pas mal de facteurs: leur compétence, la façon de suivre le chantier pour la CT, le GM qui suit ça comme un pitbull ne desserre jamais la mâchoire, etc...
Par contre à côté de la maintenance, il y a les contrats de vérif. obligatoires style Apavitas ou Sécuripave; la Commission de sécurité se fout de l'année de garantie...

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Yhenamar
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 11:48

néthou a écrit:

Par contre à côté de la maintenance, il y a les contrats de vérif. obligatoires style Apavitas ou Sécuripave; la Commission de sécurité se fout de l'année de garantie...
De septembre à décembre, je shunterais les visites de vérifications obligatoires, elle sont effectuées par des organismes agréés pour la commission de sécurité autorisant l'ouverture .
Pour la maintenance, il faut y songer dès l'ouverture et prévoir les contrats par MAPA ou groupement d'achat si existant.
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 12:13

Bozinchu a écrit:
Normalement il y a un autre EPLE (proche géographiquement) qui vote tout ça ...
Je disconviens courtoisement.
Quelle sera la légitimité juridique dudit EPLE?

L'ordonnateur nommé pour le nouvel établissement en tant que préfigurateur saisi dans gfc prépabud le budget du nouvel établissement (avec le rne du nouveau bahut évidemment) et j'envoie aux collectivité pour règlement conjoint.
Il doit également avoir un GM préfigurateur (et pas forcément celui de l'ordo préfigurateur).

Il faut voir avec le rectorat pour les détails pratiques, je n'ai pas tout en tête là!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 12:46

On a eu la même discussion en 2009
Nous n'avions déjà pas trop de référence à l'époque

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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 13:42

J'ai une réponse DAF A3 au bureau, je te l'envoie demain si tu veux!
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 13:52

volontiers pour ma culture générale...

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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 15:16

Pafortinette a écrit:
J'ai une réponse DAF A3 au bureau, je te l'envoie demain si tu veux!
Pourquoi qu'à Boz ??? Tu as une dette envers lui ???  Wink

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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 15:40

Parce qu'il semble en avoir besoin Wink et en plus ma belle sœur est corse par son père alors....
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MessageSujet: Re: BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014   BUDGET EPLE OUVERT EN SEPTEMBRE 2014 Icon_minitime

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