J'ai un voyage en Angleterre dans un mois et la prof m'a écrit un gentil mot où elle panique car elle vient de réaliser que 4 élèves mineurs de nationalités hors UE n'avaient pas encore les documents nécessaires à la circulation (en fait, la sortie ne poserait pas de problème, ce serait plutôt pour rentrer sur le territoire français).

De ce que j'ai cru comprendre, il faut donc que j'aille faire la queue à la préfecture locale au service des étrangers pour obtenir un visa collectif, muni des documents des élèves (passeports, etc.), de 2 photos, etc.

Mon prédécesseur m'a dit qu'il avait un contact avec le chef de bureau du service des étrangers (pour éviter la file d'attente) mais je n'arrive pas à retrouver ces coordonnées.

En plus, apparemment, il faut que ce soit un membre de l'équipe de direction (autrement dit moi) qui aille à la préf' car la prof ne pourrait pas obtenir ce visa collectif toute seule (???).

Des conseils sur ces points ? M'armer de patience pour faire la queue à la préf' ?

Pourquoi diantre faut-il que ce soit le gestionnaire qui s'y colle ? Moi si on me proposait ça je poserais d'office un arrêt maladie. Faut pas se moquer du monde.

Bachelor a écrit:

...De ce que j'ai cru comprendre, il faut donc que j'aille faire la queue à la préfecture locale au service des étrangers pour obtenir un visa collectif, muni des documents des élèves (passeports, etc.), de 2 photos, etc...

Rassure-toi, tu as mal compris. Cette procédure ne concerne en aucun cas le gestionnaire. C'est aux intéressés et à leur parents de s'occuper de leurs affaires. Si tu tombes dans ce panneau et même si ça fonctionnait, tu vas devenir le grouillot de tous les guignols incapables de faire correctement leur travail.

Elle est où la limite à ce qui relève des familles, de l'établissement et incidemment du gestionnaire?

 

Avant que les élèves rentrent en France, il faudrait déjà qu'ils partent et pour partir, ils faut qu'ils rentrent sur le territoire de Sa Gracieuse Majesté.

Généralement, ce n'est pas donc la sortie du territoire français qui pose problème pour aller en Angleterre (quoique vouloir faire sortir des mineurs de France sans papier peut valoir un petit tour par les bureaux de la PAF, ce qui fait toujours une aventure à raconter en salle des profs) ; c'est de rentrer en Angleterre surtout quand la personne n'est pas ressortissante de l'Union européenne, puisqu'il faut un visa d'entrée pour les ressortissants de certains pays !


Pour le retour en France, la situation n'est pas la même pour les enfants étrangers nés en France ou nés à l'étranger. Le premier bénéficie d'un titre d'identité républicain (donc il peut rentrer en France s'il a une pièce d'identité) ; le second doit obtenir un document de circulation pour mineur étranger . Dans les deux cas, c'est payant (45 €) et la demande doit être faite en personne par le demandeur à savoir la personne qui est titulaire de l'autorité parentale, en accompagné du mineur. La remise du document est faite au demandeur en présence du mineur.
Dans tous les cas de figure, le gestionnaire d'un EPLE, non titulaire de l'autorité parentale sur les élèves concernés, ne peut pas effectuer cette démarche.

Merci pour vos réponses éclairées. Mon prédécesseur m'a expliqué que c'était lui qui se tapait la préfecture pour faire délivrer un "visa collectif". Dans tous les cas, j'ai intérêt à ce que ces élèves hors UE partent sinon ce seront des charges en plus pour mon EPLE.

Bachelor a écrit:

.....elle panique car elle vient de réaliser que 4 élèves mineurs de nationalités hors UE ....

Tu peux lui mettre une bonne secouée car c'est sans doute une des premières difficultés à envisager quand on
"organise" un voyage. Quand on dit qu'ils (les profs) sont déconnectés !!!   

LMDV/LG a écrit:

Bachelor a écrit:

...De ce que j'ai cru comprendre, il faut donc que j'aille faire la queue à la préfecture locale au service des étrangers pour obtenir un visa collectif, muni des documents des élèves (passeports, etc.), de 2 photos, etc...

Rassure-toi, tu as mal compris. Cette procédure ne concerne en aucun cas le gestionnaire. C'est aux intéressés et à leur parents de s'occuper de leurs affaires.

Malgré la simplification des procédures de voyages scolaires à l'étranger et notamment la fin de l'autorisation de sortie du territoire, il y a bien une demande de visa collectif, document signé du chef d'établissement, lorsqu'on emmène des mineurs de nationalité hors UE. On trouve un bon résumé des procédures ici : http://www.ac-lyon.fr/autorisation-sortie-territoire-eleves-mineurs.html
Il me semblait que ce document pouvait toutefois s'obtenir sans aller faire la queue au guichet.

Reste à déterminer qui s'occupe de la paperasse : le secrétariat ou le service de gestion.

Au temps pour moi, j'avais cru que la " liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne " avait été supprimée  mais que nenni. En plus, je n'ai pas bien lu la circulaire du 17 juillet 2013 !  La situation des  mineurs étrangers reste régie par la circulaire du 2 janvier 1996

Bachelor a écrit:

?

Nous sommes spécialiste de ce genre de situation et en avons une pour Mars...
Si tu peux attendre lundi, je te dis ce qui se fait chez nous...mais te rassure par avance, je ne me suis jamais occupée de ça. C'est la secrétaire qui gère le bébé et tout ça par mail (ou courrier).

Tant qu'on y est, ta prof, elle a vérifié que tous les élèves français ont une carte d'identité ? (parce que sinon, ils ne monteront pas dans le ferry). Attention aussi aux autorisations de sortie du territoire pour les élèves dont les parents sont séparés : il faut l'accord des deux.
Avec ça, tu as de quoi occuper la prof un certain temps ...

il n'y a plus d'autorisation de sortie du territoire

Merci encore pour vos réponses. Si j'ai bien compris, il y a du pain sur la planche !

Comme promis, voilà ce que nous avons transmis à la sous préfecture pour notre élève de nationalité étrangère hors UE :

-1 demande de sortie collective de territoire sur laquelle ne figure que le nom de l'élève.
-1 attestation familiale autorisant l'élève à sortir du territoire français dans le cadre du séjour en GB, du temps au temps.
-1 copie de la carte de circulation
-1 copie du passeport ou carte d'identité
-1 photo d'identité.

La préfecture nous a retourné un super document officiel autorisant l'élève à naviguer avec le groupe.

Questions annexes qui me taraudent: N'y a t-il pas dans le groupe d'autres élèves mineurs étrangers hors UE qui avaient ou ont obtenu les documents indispensables? Si oui, comment ont-ils fait? Si oui, pourquoi certains ne les ont-ils pas et pourquoi est-ce au dernier moment que l'organisatrice se réveille?
Enfin, la plus angoissante, pourquoi est-ce au gestionnaire de ramasser la brenne et de faire ce qui ne l'a pas été par des   ?

Merci encore pour vos réponses.

Finalement, c'est la prof qui va se taper la préfecture (a priori en tout cas).

Paradoxalement, elle est plus inquiète pour son élève américaine que pour ses élèves togolais, car son élève américaine est persuadée qu'avec son passeport américain elle peut entrer en GB sans problème. Ce qui est possible, peut-être, étant donné les liens entre ces deux pays anglo-saxons. Je ne sais pas... il faut que je vérifie sur internet.

J'ai commencé à rédiger le courrier de demande de visa collectif du CE à la préfecture.

Bachelor a écrit:

J'ai commencé à rédiger le courrier de demande de visa collectif du CE à la préfecture.

LMDV/LG a écrit:

pourquoi est-ce au gestionnaire de ramasser la brenne et de faire ce qui ne l'a pas été par des   ?